Les conséquences de l'arrêt du Tribunal fédéral, qui remet en cause la taxe d'urgence pour les gardes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux, sont catastrophiques, selon le ministre valaisan de la santé Mathias Reynard.
Interrogé vendredi dans La Matinale de la RTS, il appelle les assureurs à leurs responsabilités. Le conseiller d'Etat explique:
«Les cantons ne peuvent malheureusement pas faire grand chose», a-t-il ajouté. Selon le Valaisan, «cet arrêt est une catastrophe pour les centres d'urgences» ainsi que pour les patients. C'est aussi une catastrophe par ricochet pour les hôpitaux dont les services d'urgence sont déjà aujourd'hui surchargés, a-t-il ajouté.
Pour rappel, un arrêt du Tribunal fédéral datant de juillet, qui admettait un recours des assureurs maladie, conclut qu'il n'y a pas lieu de facturer une taxe d'urgence pour les gardes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets. Un effet rétroactif est possible sur cinq ans, ce qui laisse craindre des faillites et des fermetures de permanences et de centres médicaux.
Mathias Reynard a déjà convoqué les assureurs et les groupes concernés par les gardes pour «amener tout le monde à la raison» et trouver une solution pragmatique. Il estime que les assureurs pourraient ne pas appliquer avec une telle rigidité l'arrêt du Tribunal fédéral, notamment par rapport à la rétroactivité qui pousserait des centres médicaux à fermer.
Face à ces risques de faillite, Verena Nold, directrice de SantéSuisse, la faîtière des assureurs, a précisé jeudi dans Forum que des solutions individuelles sont étudiées. Mais elle rappelle que des cabinets médicaux arrivent à fonctionner sans cette taxe d'urgence.
La directrice de SantéSuisse souligne aussi que les médecins ont peut-être mal interprété Tarmed, un tarif qu'ils ont eux-même créé et qui a été approuvé par le Conseil fédéral. Selon Mme Nold, l'effet rétroactif est justifié, car le Tribunal fédéral a dit que cette facturation ne correspondait pas au tarif approuvé par le Conseil fédéral.
Pour changer la situation, il faut changer le tarif médical, estime-t-elle. A voir si Tardoc, qui revalorise la médecine de premier recours et doit remplacer Tarmed au 1er janvier 2026, modifiera la donne. Dans tous les cas, les discussions doivent se faire sur la base de chiffres précis, a ajouté Verena Nold. (jah/ats)
