Le DEP. Ces trois lettres, pour Dossier Électronique du Patient, symbolisent le retard de la Suisse en matière de numérisation du système de santé. Depuis plus de quinze ans, la politique et les acteurs de la santé s'acharnent sur le dossier électronique du patient. Malgré tout, le projet de dossier médical numérique peine à décoller. Le Conseil fédéral va maintenant de l'avant. Mercredi, le ministre de la Santé Alain Berset a présenté une réforme fondamentale de la loi. La consultation montrera si le projet est bien accueilli.
L'idée semble aussi simple qu'évidente: toutes les informations importantes sur sa propre santé sont rassemblées dans le DEP. Il peut s'agir de radiographies, de résultats de laboratoire, d'un rapport d'opération ou d'une ordonnance pour un médicament. Les professionnels de santé sont les seuls à avoir accès à ce dossier médical numérique.
L'objectif est d'améliorer la qualité des traitements et d'accroître la sécurité des patients. L'idée est la suivante: si les professionnels de la santé ont plus facilement accès aux documents relatifs au traitement, ils peuvent poser un diagnostic plus rapidement, éviter les erreurs de traitement et peut-être même sauver des vies en cas d'urgence.
Un dossier de patient doit être ouvert automatiquement et gratuitement pour toutes les personnes qui résident en Suisse et qui sont assurées contre la maladie. Les personnes qui ne le souhaitent pas peuvent toutefois faire opposition auprès du canton. «Un non suffit», a souligné Alain Berset. La situation est différente si les établissements de santé refusent de tenir des dossiers de patients. Dans ce cas, la Confédération peut infliger des amendes allant jusqu'à 250 000 francs.
La loi actuelle ne prévoit une obligation que pour les établissements hospitaliers tels que les hôpitaux. Le dossier du patient est facultatif pour les patients et les cabinets médicaux – avec un succès modeste. Jusqu'à présent seuls 20 000 dossiers électroniques ont été ouverts dans toute la Suisse.
Mais le dossier du patient doit s'imposer sur un large front et devenir un pilier du système de santé. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite également imposer le dossier du patient aux prestataires de services ambulatoires tels que les médecins, les pharmaciens, les physiothérapeutes et les chiropraticiens. Jusqu'à présent, le projet s'est heurté à la résistance de ces derniers. Les cabinets médicaux craignent des coûts supplémentaires élevés, car un cabinet sur trois tient encore ses dossiers de patients sur papier.
Les dossiers des patients sont gérés par des «communautés de base» auxquelles les établissements de santé adhèrent. Au lieu d'un fournisseur national, le Parlement a toutefois opté pour une structure décentralisée. Il existe aujourd'hui huit fournisseurs. Bien que ce patchwork complique le projet, le Conseil fédéral souhaite s'y tenir.
Le patient reste maître de ses données. Il décide qui peut lire quels documents. Les patients peuvent également mettre leurs données à disposition de la recherche sous une forme anonyme. Les autorités et les caisses d'assurance maladie n'y ont pas accès.
Selon les propres indications du Conseil fédéral, la sécurité est la priorité absolue. Les communautés de base et les établissements de santé doivent remplir des conditions strictes pour obtenir le certificat de prestataire de confiance. Les données sont également stockées sous forme cryptée et conservées par des entreprises établies en Suisse. Malgré cela, Alain Berset a souligné qu'il n'y aurait jamais de «sécurité à 100%».
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Pour les cantons de Genève, Fribourg et Vaud, du Valais et du Jura, c'est l'association CARA qui se charge du DEP.
Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder
