Il faut agir pour freiner la hausse des coûts de la santé, mais l'initiative populaire du Centre «Pour des primes plus basses» n'est pas la solution, selon le Parlement. Il s'est accordé jeudi sur le contenu du contre-projet indirect du gouvernement.
Le texte centriste propose d'introduire un frein aux coûts, qui devraient évoluer en fonction de l'économie et des salaires. Mais cette corrélation est jugée trop rigide par les autres partis. Il y a d'autres pistes à suivre pour freiner la hausse des coûts.
Le contre-projet indirect est l'alternative du Conseil fédéral à cette initiative. Il propose une série de mesures plus ciblées. L'introduction d'objectifs de maîtrise des coûts pour les prestations en est le coeur. Le Conseil fédéral devra se livrer à cet exercice tous les quatre ans et devra pour ce faire consulter les assureurs, les assurés, les cantons et les fournisseurs.
Les Chambres se sont aussi mises d'accord sur le Tarmed. Le Conseil fédéral ne devra pas corriger immédiatement les rémunérations excessives de ce système tarifaire, devenu complètement dépassé.
Il aura par ailleurs des compétences subsidiaires supplémentaires en matière de tarifs hospitaliers, si les partenaires tarifaires n'arrivent pas à s'entendre. Cet instrument est pragmatique et offre au gouvernement le moyen d'agir.
Lors de la session d'été, le National avait abandonné l'idée de laisser la liberté de contracter dans le domaine des analyses de laboratoire. A l'origine, les députés voulaient stimuler la concurrence dans le domaine des analyses de laboratoire. Actuellement, pour être remboursées, les analyses sont inscrites dans une liste établie par le Département fédéral de l'Intérieur qui définit des plafonds tarifaires.
Avec la liberté de contracter, les assureurs et les fournisseurs de prestations auraient négocié eux-mêmes les tarifs des analyses. Cette possibilité aurait été réservée aux régions où l'offre est appropriée et de haut niveau de qualité.
Le dernier point sur lequel les deux Chambres s'achoppaient concernait le remboursement des prestations. Ces dernières ne devraient plus être remboursées par l'assurance obligatoire des soins si une évaluation basée sur des éléments objectifs et concrets a démontré que ces prestations ne sont pas ou plus efficaces, adéquates ou économiques.
Le Conseil fédéral et le National voulaient initialement confier cette évaluation à des tiers indépendants. Le Conseil des Etats y était fermement opposé. La Chambre du peuple l'a rejoint sur ce point jeudi par 109 voix contre 77.
Le texte retourne à la Chambre des cantons qui doit encore approuver une modification de détail. (mat/ats)
