Ce phénomène «méconnu» dans les transports remplit les prisons suisses
Un matin, des policiers ont sonné à la porte de Tanja. Quelques semaines plus tôt, elle était montée dans un bus sans billet. Lorsqu’elle a été contrôlée, elle savait déjà qu’elle ne pourrait pas payer l’amende de 100 francs. Avec les frais de rappel et une amende supplémentaire infligée par ordonnance pénale, la somme a finalement grimpé à 900 francs.
Pour la resquilleuse, toxico-dépendante et sans emploi, cette dette était impossible à rembourser. Une poursuite n'aurait servi à rien, pas plus qu'une saisie de salaire: elle n'avait pas un sou.
Tanja a donc écopé de neuf jours de prison. Son amende, alourdie par tous les frais annexes, a ainsi été convertie en peine privative de liberté de substitution. Chaque journée passée derrière les barreaux effaçait 100 francs de sa dette.
La jeune femme vivait alors avec sa fille âgée de quatre ans. Elle raconte:
De toutes ses expériences avec les autorités, c'est ce moment qui a été le plus dur. «Pourtant, j'en ai fait des bêtises, et j'en ai vu d'autres», ajoute-t-elle. Désespérée, la jeune femme s'est tournée vers sa mère. Son beau-père a finalement payé l'amende, ce qui lui a permis d'éviter la prison.
La détention coûte plus cher que l'amende
Mais tous les cas ne se résolvent pas ainsi. En 2024, près de 5000 personnes ont été incarcérées dans une prison suisse pour une amende ou une peine pécuniaire impayée.
Christoph Urwyler, chercheur au Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales et responsable des données nationales de suivi des établissements pénitentiaires, explique:
Il précise qu'en moyenne, 400 des 7400 places de prison disponibles en Suisse sont occupées chaque jour par des personnes purgeant ce type de peine:
Parallèlement, les prisons suisses atteignent leurs limites. Elles n'ont jamais été aussi pleines qu'au début de l'année 2026. Les cantons cherchent des solutions, certains recourant à des mesures provisoires comme l'installation de cellules en conteneurs.
Christoph Urwyler poursuit: «Le coût des peines privatives de liberté de substitution pour les finances publiques reste encore largement méconnu, tant dans le débat politique que dans la société». Chaque détenu coûte environ 220 francs par jour. Sur une année, ces peines représentent donc une facture de plus de 32 millions de francs.
«On punit la pauvreté»
Au vu de cette somme astronomique, le manque de données sur ces peines interroge. Il n'existe actuellement aucune statistique nationale recensant les infractions initiales ayant conduit aux amendes ou aux peines pécuniaires.
Une étude menée en 2018 montre, toutefois, que, dans le canton de Zurich, la plupart des peines privatives de liberté de substitution étaient liées à des voyages sans billet dans les transports publics. Les amendes relevant de la circulation routière étaient, elles, beaucoup plus souvent réglées.
Les auteurs de l'étude avancent l'explication suivante:
A l'inverse, les fraudeurs récidivistes dans les transports publics manquent bien souvent des ressources nécessaires pour acheter un billet. Basil Weingartner, cofondateur du projet «Freedom Fund Switzerland», s'insurge:
Grâce à un financement participatif, l'association souhaite récolter 75 000 francs afin de payer les amendes de personnes démunies menacées d'incarcération. Selon lui, la campagne est en bonne voie.
Dès le mois de juillet, les demandes seront examinées et les dettes directement réglées auprès des autorités. «Nous savons bien que nous ne pourrons prendre en charge qu'une partie limitée des amendes. Il est possible que le fonds soit entièrement épuisé après trois ou quatre semaines», explique-t-il. Une deuxième campagne de financement n'est pas exclue, mais le projet n'a pas vocation à devenir permanent:
Or, le Conseil national a récemment rejeté à une large majorité une motion de Jessica Jaccoud (PS) allant dans ce sens. Celle-ci demandait que, pour les amendes allant jusqu'à 5000 francs, d'autres mesures que la peine privative de liberté de substitution soient privilégiées.
Le Conseil fédéral soutenait cette proposition. Les opposants à la réforme ont toutefois fini par l'emporter, estimant qu'il ne resterait plus de véritables sanctions contre les personnes refusant de payer leurs amendes et que la justice devait traiter de la même manière les riches comme les pauvres.
La marge de manoeuvre des transports publics
L'organisation faîtière des transports publics, Alliance SwissPass, ne souhaite pas commenter la campagne. Sa porte-parole, Michaela Ruoss, rappelle qu'il existe des règles communes concernant les voyages sans titre de transport valable, notamment sur les suppléments tarifaires et les procédures à suivre.
En revanche, aucune directive ne fixe le moment à partir duquel une plainte pénale doit être déposée:
Les CFF indiquent, de leur côté, qu'ils engagent des poursuites pénales en cas d'infractions répétées ou d'abus avéré. Même son de cloche du côté du BLS et de la Communauté tarifaire zurichoise (ZVV). Les deux entreprises expliquent qu'elles déposent plainte en cas de resquille répétée, «c'est-à-dire pas après une première ou une deuxième infraction en l'espace de deux ans», précise la porte-parole du ZVV.
Selon le BLS (Berne), les voyages sans billet s'accompagnent fréquemment d'autres infractions, comme des insultes envers le personnel ou un refus de décliner son identité, nécessitant alors l'intervention de la police. Aucune des entreprises interrogées n'a souhaité communiquer de chiffres précis, ni se prononcer sur d'éventuelles mesures à caractère social.
Repenser les sanctions
Le parcours de Tanja montre à quel point les amendes pour fraude dans les transports peuvent perdre tout effet dissuasif. Peu après avoir échappé de justesse à la prison, elle a complètement perdu le contrôle de sa vie.
Sa dépendance a fini par tout envahir. Sa fille a été placée dans une famille d'accueil, et la jeune femme a sombré encore davantage. Devenue sans domicile fixe, elle s'est mise à cambrioler des bâtiments ou des voitures pour financer sa consommation.
Elle a été arrêtée à plusieurs reprises. A chaque fois, elle purgeait également les peines correspondant aux nombreuses amendes accumulées pour avoir voyagé sans billet. Combien en a-t-elle reçu au total? Elle ne s'en souvient plus, «mais il y en a eu beaucoup».
A l'époque, ces amendes faisaient simplement partie de son quotidien. «Quand on est en manque, on ne pense qu'à une seule chose: trouver sa dose. Si pour y arriver il faut prendre les transports publics, peu importe que le trajet se termine par une amende», raconte-t-elle.
Des peines sans effet
Les peines privatives de liberté de substitution n'avaient donc sur elle aucun effet dissuasif. En hiver, elles représentaient même parfois un avantage:
Pour Christoph Urwyler, ce cas est tout à fait représentatif: «Les peines privatives de liberté de substitution touchent principalement des personnes vivant dans une grande précarité, qui souffrent souvent aussi de troubles psychiques ou d'addictions. A cet égard, la prison n'est pas le bon endroit pour elles».
En raison de leur état de santé, beaucoup ne sont pas non plus en mesure d'effectuer un travail d'intérêt général, qui consiste le plus souvent en activités physiques. Il suggère:
Aujourd'hui, Tanja est sevrée depuis six ans. Cet été, elle commencera une formation professionnelle élémentaire. Elle veut saisir cette nouvelle chance.
Les conséquences sont profondément ancrées en elle. Au point qu'il lui est même déjà arrivé d'acheter un billet alors qu'elle possédait, pour la toute première fois de sa vie, un abonnement aux transports publics. (adapt. tam)