Bonne nouvelle pour les papas à Genève
L'initiative des Vert'libéraux a été adoptée par près de 58% du peuple genevois en juin 2023. Elle complète les seize semaines de congé maternité par huit semaines en faveur de l'autre parent.
Etant donné que ce nouvel article de la Constitution genevoise n'était pas compatible avec le droit fédéral, notamment avec la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), le Parlement avait suspendu sa mise en vigueur en septembre 2024.
Aller plus loin que la loi fédérale
Entretemps, les Chambres fédérales ont adopté en décembre dernier une révision de la LAPG qui permet désormais aux cantons d'aller plus loin que la loi fédérale en ce qui concerne l'allocation pour l'autre parent et aussi en cas d'adoption. Le congé genevois peut donc aller de l'avant.
Il ne pourra toutefois pas être alloué en cas d'«accueil avec hébergement à caractère permanent», c'est-à-dire pour les familles qui accueillent un enfant de manière permanente sans qu'il n'y ait d'adoption.
Le Conseil national doit encore se prononcer. (sda/ats)