Ne pas connaître ces règles peut vous coûter cher à la frontière suisse
Qu'il s'agisse d'un coquillage ramassé sur la plage ou d'un joli sac acheté sur un marché, les vacances sont souvent l'occasion de rapporter un souvenir. Mais tous les objets ne peuvent pas être importés en Suisse. Certains peuvent même vous valoir une lourde amende. Voici les principaux souvenirs susceptibles de poser problème.
Contrefaçons
On connaît la chanson: dans de nombreuses destinations de vacances, comme la Turquie, des copies de sacs ou d'accessoires de marques de luxe telles que Louis Vuitton, Gucci ou Prada sont vendues à chaque coin de rue. Leur prix ne laisse guère de doute sur leur authenticité. En Suisse, ces articles sont saisis et détruits par les douanes, même lorsqu'ils sont destinés à un usage privé.
Comme le rappelle le Beobachter, les contrefaçons sont soumises à une politique de tolérance zéro. En revanche, leur simple importation n'est pas punissable, si bien qu'aucune amende n'est infligée.
Les sacs à main, portefeuilles, vêtements, montres et bijoux figurent parmi les produits de marque les plus souvent contrefaits dans les bagages des voyageurs entrant en Suisse. En 2025, les douanes ont détecté 1442 cas de ce type.
Cette interdiction vise notamment à lutter contre des conditions de fabrication difficiles à contrôler et des conditions de travail souvent déplorables.
Argent liquide et titres
Si vous transportez des espèces ou des titres d'une valeur de 10'000 francs ou plus, les douanes peuvent vous demander à quoi cet argent est destiné, d'où il provient et à qui il appartient. Elles enregistrent également votre identité.
Ces contrôles visent à détecter d'éventuelles infractions à la loi sur le blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme. En cas de soupçon, les fonds peuvent être provisoirement saisis. En revanche, il n'est pas nécessaire de déclarer à l'avance les espèces ou les titres.
TVA
Si vous rapportez en Suisse des objets personnels usagés qui vous appartenaient déjà avant votre départ – comme votre ordinateur portable –, vous n'avez ni droits de douane ni TVA à payer. En cas de doute et pour jouer la carte de la sécurité, vous pouvez demander une attestation au bureau de douane au moment de quitter la Suisse.
De même, vous ne devrez payer ni droits de douane ni TVA sur les achats effectués pendant vos vacances et destinés à un usage privé, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 150 francs par personne.
Au-delà de ce montant, la TVA s'applique: elle est de 2,6% pour certains produits (notamment les denrées alimentaires, les boissons sans alcool et les livres) et de 8,1% pour les autres marchandises. Attention: si la valeur totale des biens importés dépasse 150 francs – en comptant aussi le tabac et les autres franchises –, la TVA est due sur l'ensemble des marchandises, et pas seulement sur la part dépassant ce seuil. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) met également à disposition une application gratuite, qui permet de consulter les règles d'importation ainsi que les restrictions et interdictions applicables à de nombreux produits.
Franchises et limites
Les quantités autorisées pour les denrées alimentaires et les produits du tabac ne sont pas toujours faciles à comprendre. Il existe toutefois des règles précises, notamment pour les cigarettes ou le miel.
Voici un rappel des quantités autorisées:
- 5 litres de boissons alcoolisées jusqu'à 18% vol.; 1 litre de boissons alcoolisées de plus de 18% vol. (dès 17 ans)
- 250 cigarettes ou cigares; jusqu'à 250 g d'autres produits du tabac (dès 17 ans)
- 1 kg de viande ou de préparations à base de viande (à l'exception du gibier, des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques)*
- 1 kg de beurre ou 1 litre de crème (à partir de 15% de matière grasse)*
- 5 kg/litres d'huiles, de graisses et de margarine destinées à l'alimentation*
* L'importation de produits animaux n'est autorisée qu'en provenance d'Etats membres de l'UE, d'Irlande du Nord, d'Islande et de Norvège. L'importation de produits animaux en provenance d'autres pays est interdite.
Les quantités maximales autorisées en provenance d'autre pays tiers sont les suivantes:
- 2 kg d'œufs et/ou de miel (sans dépasser 2 kg au total)
- 2 kg de lait en poudre ou d'aliments pour nourrissons
- 125 g de caviar
- 20 kg de produits de la pêche, y compris les coquillages
Animaux et plantes
Si vous rapportez des animaux ou des plantes, vous devez également tenir compte des règles relatives à la protection des espèces. Elles s'appliquent aussi à certains souvenirs, comme un animal naturalisé. Les coraux, coquillages ou plumes peuvent eux aussi concerner des espèces protégées.
Plus de 6000 espèces animales et 34 000 espèces végétales sont protégées par la Convention de Washington (CITES). Selon les cas, leur importation est soit totalement interdite, soit soumise à la présentation d'un permis d'exportation délivré par le pays d'origine et/ou d'une autorisation d'importation du pays de destination.
Certains perroquets, les tortues, les serpents ou encore les fourrures figurent parmi les cas les plus fréquents. Quant aux objets en ivoire, ils sont interdits dans presque tous les cas.
Pour les plantes, l'importation d'orchidées, de certaines essences de bois et de plantes médicinales est souvent interdite ou soumise à autorisation. Si vous ne pouvez pas présenter le certificat de protection des espèces requis ou si vous n'avez pas déclaré ces végétaux à la douane, ils peuvent être saisis à titre conservatoire. Outre une éventuelle procédure pénale, cela peut aussi vous coûter cher.
En cas de doute, renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous séjournez ou de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus importer en Suisse de matériel végétal vivant (fruits, légumes, tubercules, racines, fleurs coupées, semences, etc.) en provenance de pays hors UE, sauf si vous disposez d'un certificat phytosanitaire.
Si vous importez un animal qui n'est pas soumis à autorisation, vous ne paierez pas de droits de douane. En revanche, vous devrez vous acquitter d'une TVA de 8,1%. Pour éviter tout problème, pensez à conserver les justificatifs prouvant l'achat de l'animal.
Biens culturels
Vous pouvez importer des biens culturels en Suisse à condition de les déclarer à la douane et qu'ils ne proviennent ni d'un vol ni d'un pillage. Pour savoir s’il s’agit d’un bien culturel protégé, consultez la liste de contrôle de l'Office fédéral de la culture. Celle-ci s'appuie sur la Convention de l'Unesco de 1970, en vigueur en Suisse depuis 2005.
Toute infraction à la loi sur le transfert des biens culturels est passible d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à un an.
Si vous souhaitez rapporter un bien culturel protégé, vérifiez d'abord si une autorisation d'exportation est nécessaire. C'est le cas pour les pays qui ont conclu un accord bilatéral avec la Suisse, notamment l'Italie, l'Egypte, la Grèce, la Colombie, la Chine, Chypre, le Pérou, le Mexique, la Turquie, la Bolivie et la Côte d'Ivoire.
Avant d'acheter un tel objet, commencez par vous renseigner auprès du vendeur. S'il ne peut pas vous répondre, adressez-vous à l'administration des douanes du pays concerné. Les voyagistes, les agences de voyages ou les guides touristiques peuvent également vous indiquer quels souvenirs peuvent être exportés sans difficulté.
Conséquences possibles
En règle générale, mieux vaut ne pas tenter de contourner les dispositions douanières: cela peut vous coûter cher. Si, lors d'un contrôle, les douanes constatent que vous importez des quantités supérieures aux limites autorisées ou des marchandises interdites, vous vous exposez à une amende pour avoir enfreint intentionnellement les règles douanières.
Celle-ci peut atteindre plusieurs fois le montant des droits de douane ou de la TVA dus. (trad.: mrs)