Un parquet antiterroriste en Suisse? La justice atteint ses «limites»
Le procureur général de la Confédération Stefan Blättler avertit: les procédures liées au terrorisme traitées par la justice helvétique ont atteint un record historique. Actuellement, environ 120 procédures liées au terrorisme sont en cours, ce qui correspond à un doublement des cas par rapport à 2022, selon Jacqueline de Quattro.
Et de citer l'attaque antisémite au couteau à Zurich effectuée par un mineur de 15 ans contre un juif orthodoxe. Récemment encore, trois adolescents ont été interpellés à Schaffhouse et en Thurgovie pour des soupçons d'activités terroristes, a-t-elle poursuivi.
La coordination et la coopération entre les différentes polices cantonales, les ministères publics cantonaux et les instances fédérales fonctionnent. Mais notre fédéralisme, avec ses 26 polices cantonales, ses 26 ministères publics, le Ministère public de la Confédération, une police fédérale et le Service de renseignement de la Confédération atteint ses limites, estime la Vaudoise.
Une des réponses à ces problèmes est la création d'un parquet fédéral antiterroriste. Ce dernier contribuera à fédérer les compétences, à mieux maîtriser la complexité des enquêtes et à améliorer la connaissance des mécanismes de la coopération et de l'entraide pénale internationale.
Pas nécessaire, selon le Conseil fédéral
Le Ministère public de la Confédération (MPC) dispose d’une division composée de procureurs fédéraux spécialisés qui se consacre spécifiquement à la poursuite pénale des infractions terroristes. Des enquêteurs d’une unité de l’Office fédéral de la police (fedpol) qui disposent également de connaissances et de compétences spécialisées de police judiciaire assistent cette division du MPC, a remarqué le ministre de la justice Beat Jans.
Il est important que les cantons signalent à fedpol et au MPC toutes les personnes soupçonnées d’activités terroristes, y compris les jeunes cités dans la motion.
Les ministères publics des mineurs et les tribunaux des mineurs ont par ailleurs démontré leurs compétences à l’échelon cantonal en la matière, a ajouté le conseiller fédéral. Il ne serait pas judicieux de transférer des compétences aux autorités fédérales ou de prévoir une règlementation spéciale pour les infractions terroristes dans le droit pénal des mineurs. Il n'a pas été suivi. (mbr/ats)