La Confédération va revoir les conditions d’importation, de transit et d’exportation pour les animaux et les produits animaux. La Suisse doit s'adapter à la nouvelle législation européenne dans le domaine. Une procédure de consultation a été ouverte.
En vertu de l'accord agricole bilatéral avec l'UE, la Suisse doit adopter des règles équivalentes pour les animaux et produits animaux en matière d'importation, de transit et d'exportation. Afin de maintenir cette équivalence, elle doit ajuster ses lois aux nouvelles réglementations européennes sur le contrôle des importations.
Cette révision est nécessaire pour assurer le libre-échange des animaux et produits animaux entre la Suisse et l'UE. Les autorités suisses indiquent:
Les animaux et les produits animaux exportés vers les pays situés hors de l'UE et vers l'Irlande du Nord, l'Islande et la Norvège doivent être assortis d'un certificat d'exportation. A l'avenir, le traitement des demandes et l'octroi des autorisations se dérouleront par voie électronique.
Le projet, dévoilé lundi par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), contient la base légale permettant de créer le système d'information nécessaire. Ce nouveau mode de fonctionnement déchargera les établissements exportateurs, raison pour laquelle ils assumeront une partie des coûts d'exploitation en contrepartie.
Les personnes qui voyagent à l'étranger avec leur chien, leur chat ou leur furet doivent être munies d'un passeport pour animal de compagnie (en Suisse et dans les pays de l'UE ainsi qu'en Irlande du Nord, en Islande et en Norvège) ou d'un certificat vétérinaire (tous les autres pays).
Pour que les personnes en provenance de ces autres pays puissent circuler plus facilement avec leur animal, il sera possible de leur délivrer, à certaines conditions, un passeport suisse pour animal de compagnie, indique aussi le communiqué du DFI.
Le Service vétérinaire de frontière pourra aussi renforcer les contrôles en cas d'infraction à la législation sur la protection des animaux ou s'il soupçonne une telle infraction.
Les adaptations au droit de l'UE concernent plusieurs autres domaines. Le délai au-delà duquel doivent être présentés les animaux ou les produits qui transitent par la Suisse à destination d'un autre pays est par exemple allongé.
On ne sait pas, le sujet est pour l'heure un projet mis en consultation jusqu'au 21 novembre. Notons qu'il réglemente encore les conditions d'importation des animaux traités avec certains médicaments antimicrobiens, ainsi que des denrées alimentaires fabriquées à partir de ces animaux. Ces mesures doivent contribuer à freiner la hausse des résistances aux antibiotiques.
(jah/ats)
