Voici les dernières mesures du Conseil fédéral face à la guerre en Ukraine
C'est décidé: la Suisse durcit à son tour le ton à l'égard de la Russie suite à son intervention militaire en Ukraine. Le Conseil fédéral reprend intégralement le paquet de sanctions édictées par l'Union européenne (UE) qui entrera en vigueur vendredi soir.
La Suisse prend également les devants pour s'assurer de son bon approvisionnement énergétique, en particulier l'hiver prochain. Et finalement, elle a décidé de faciliter l'accueil des réfugiés. Ceux-ci bénéficieront d'un statut spécial, le «statut S».
Voici le sommaire des décisions 👇
Interdiction d'exportation vers la Russie
Les exportations de biens à double usage vers la Russie seront désormais interdites - indépendamment de leur utilisation prévue ou de l’utilisateur final. Et cela concerne particulièrement:
- Les biens qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie.
- Les biens qui participent au développement du secteur de la défense et de la sécurité russe.
- Les biens et services relevant du secteur pétrolier.
- Les biens et les services liés aux assurances, travaux de réparation, inspections ou encore services de courtage.
Interdiction de financement et de commerce avec la Russie
La Suisse interdit également toute assistance technique à la Russie, ainsi que le courtage et l’octroi de moyens financiers. Fournir tout financement public ou une aide financière à la Russie sera ainsi prohibé.
Il ne sera plus non plus autorisé d'échanger des titres, des prêts ou d'accepter des dépôts.
Les transactions avec la Banque centrale de Russie sont également interdites - cela inclut le réseau international de communication SWIFT.
Gels des avoirs des proches de Poutine
Le Conseil fédéral a aussi décidé de s'aligner sur la liste de l'UE des personnes ayant les liens étroits avec le président russe. Lesquelles verront leurs biens gelés sur le territoire suisse.
Approvisionnement en gaz
Selon l’état des connaissances actuelles, l’approvisionnement énergétique de la Suisse est assuré pour cet hiver, malgré un niveau des prix élevé.
Toutefois, pour prévenir tout risque pour l'hiver prochain, le Conseil fédéral veut veiller à ce que l’industrie gazière suisse puisse se procurer:
- Du gaz;
- Des capacités de stockage de gaz;
- Du gaz naturel liquéfié (GNL);
- Et des capacités de terminaux.
Et ce, le plus rapidement possible.
Il subsiste toutefois un certain risque résiduel en cas de défaillances majeures imprévues de centrales électriques ou d’une importante vague de froid prolongée, ainsi que dans l’hypothèse d’un arrêt des livraisons de gaz russe en Europe.
Statut spécial pour les réfugiés ukrainiens
Alors que plus d'un million d'Ukrainiens ont déjà fui leur pays, le Conseil fédéral s’attend à ce que des réfugiés viennent chercher la protection en Suisse. Il a donc décidé d'activer le statut de protection S pour les réfugiés qui permet d'obtenir rapidement un droit de séjour en Suisse. C'est la première fois que ce statut est activé depuis sa création en 2001.
Ce statut offre aux réfugiés plusieurs droits:
- Séjourner en Suisse pendant au moins un an, avec possibilité d'un prolongement.
- Faire venir des membres de sa famille.
- Continuer de voyager dans l’espace Schengen après 90 jours.
- Exercer une activité lucrative à l’issue d’une période d’un mois déjà.
Une fois le statut de protection obtenu, les réfugiés pourront être hébergés directement dans les cantons. Ils peuvent aussi être logés chez des particuliers.
Cette dernière décision doit encore être validée par les cantons. (mbr)