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La Suisse libère le milliard de cohésion avec l'Union européenne

La Suisse donne un milliard à l'Europe, mais pourquoi?

Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne depuis des années. La Confédération fait un pas dans le sens de la désescalade.
01.10.2021, 07:1301.10.2021, 16:52

Le nouveau milliard de cohésion sera enfin versé à l'Union européenne (UE). Les parlementaires suisses ont accepté, jeudi, de supprimer les conditions à son octroi. Mais de quoi cause-t-on?

Où va cet argent?

Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés par la Suisse. Sur cette somme, un crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. L'accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.

  • Les fonds ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024.
  • Les fonds ne sont pas directement versés aux pays partenaires, mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Un processus qui peut durer trois ans.

Par ailleurs, un crédit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du sud. Il porte sur dix ans. Les quelque 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration fédérale.

Pourquoi cet argent a-t-il été libéré?

Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne depuis des années. Faute d'avancées sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l'équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'UE s'abstenait de toutes mesures discriminatoires.

Le 26 mai change totalement la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre. L'UE est fâchée et le fait savoir.

Pour amadouer l'UE, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe, ce fameux milliard. Le Parlement avait initialement prévu de prendre son temps et de l'examiner en deux sessions, tranquillement. Il a finalement mis les bouchés doubles et bouclé le sujet en une journée.

Pourquoi aller si vite?

Selon la plupart des élus - sauf l'Union démocratique du centre (UDC) dont les représentants se sont succédé à la tribune pour dénoncer une extorsion -, ça urgeait 👇

  • «L'érosion des relations bilatérales n'est pas une option», a lancé d'entrée de jeu Fabian Molina (PS/ZH).
  • «L'UE est notre principal partenaire politique, économique, culturel et linguistique», a complété Christa Markwalder (PLR/BE).
  • «Il ne faut pas jouer avec le feu», a jugé quant à elle averti Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL).

Mais sur quoi l'UE faisait pression?

Les effets de l'interruption unilatérale des négociations se font déjà sentir, ont souligné plusieurs politiciens. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant signé ou actualisé. La reconnaissance des produits médicaux n'a par exemple pas été acceptée. Et la Suisse est sur le banc de touche dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe.

«Le milliard de cohésion est un petit, mais important pas vers la normalisation des relations avec l'UE», a plaidé Fabian Molina. La contribution est due depuis 2013. «Son versement nous permet d'espérer une participation à Horizon Europe et Erasmus+», a souligné Nicolas Walder (Verts/GE).

Montrer de la bonne volonté

«L'escalade des exigences de part et d'autre n'a servi à rien ces dernières années. Il faut briser le schéma contreproductif des liens infondés entre les dossiers. La Suisse doit avoir la grandeur d'esprit de faire le premier pas», a plaidé le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis. La prochaine étape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.

Bon, ça a marché du côté de l'Europe?

La Commission européenne a salué, jeudi soir, la décision du Parlement d'octroyer le second milliard de cohésion sans conditions. Elle a parallèlement réclamé un mécanisme de paiement contraignant pour l'avenir.

Bruxelles rappelle, toutefois, que cette contribution est une «contrepartie naturelle et logique à la participation de la Suisse au plus important marché intérieur du monde». Et d'ajouter qu'il ne faut pas oublier que la dernière tranche du premier milliard de cohésion a été versée en 2012. (jah/ats)

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