Les discussions exploratoires entre Berne et Bruxelles, qui durent depuis presque deux ans, ont déjà permis d'avancer sur de nombreux points. L'un des sujets restants à clarifier lors des négociations, probablement à partir de mars, est celui des futurs paiements pour la cohésion.
L'UE insiste sur un tel «droit d'entrée» dans son marché intérieur. Elle a pour but de réduire les inégalités économiques au sein de l'Union européenne. Pour rappel, la Suisse a déjà versé deux contributions d'un montant total de 2,6 milliards de francs au cours des vingt dernières années, alors qu'elle n'y était pas légalement tenue. A plusieurs reprises, des controverses, voire des disputes, ont éclaté au sujet de ce que l'on appelle le «milliard de cohésion».
Les contributions doivent désormais être réglées une fois pour toutes par contrat. Lors des discussions exploratoires, la Suisse a accepté de verser une contribution «régulière» et «équitable», comme le stipule le document final convenu.
Il faudra encore discuter de la signification exacte du terme «équitable». Mais une chose est sûre: la facture devrait être nettement plus élevée pour la Suisse. Pour l'UE, la Norvège est le premier point de référence lorsqu'il s'agit de calculer les futures contributions suisses à la cohésion, comme le confirment différentes sources. La partie suisse ne semble pas s'opposer fondamentalement à cette hypothèse.
Combien cela va-t-il donc coûter? Les calculs de CH Media le montrent: La Norvège, pays membre de l'EEE, a payé trois fois plus que la Suisse pour son accès au marché intérieur lors de la dernière période de financement de 2014 à 2021. A savoir 2,7 milliards d'euros ou environ 390 millions d'euros par an. Dans le cadre financier actuel, la contribution des pays de l'EEE augmente encore, pour atteindre un total d'environ 3,3 milliards d'euros, dont près de 3,17 milliards devraient revenir à la Norvège, soit environ 450 millions par an. La contribution annuelle de la Suisse, en revanche, est actuellement de 130 millions de francs.
Les deux pays sont pourtant assez comparables: certes, la Suisse réalise un produit intérieur brut (PIB) de 800 milliards de dollars, soit près d'un tiers de plus que la Norvège. Mais le PIB par habitant est presque le même: il est de 92 000 dollars en Suisse et de 90 000 dollars en Norvège (état 2021). Même en tenant compte du pouvoir d'achat, les différences ne sont pas significatives.
Si l'on prend la Norvège comme référence, la facture pourrait passer de 1,3 milliard de francs actuellement à environ 4 milliards (hypothèse de taux de change euro-franc 1:1). Sur une année, cela représenterait environ 400 millions de francs.
La Suisse peut, toutefois, compter sur un «rabais», car contrairement à la Norvège, membre de l'EEE, elle ne dispose pas de l'ensemble des quatre libertés du marché intérieur, comme par exemple la libre circulation des capitaux et la libre prestation de services. Les diplomates suisses tenteront de maximiser cette réduction. Néanmoins, la facture sera de toute façon plus élevée.
Et ce n'est pas tout: lors des discussions exploratoires, la Suisse a également accepté de verser une «contribution supplémentaire» unique à partir de 2024. La raison: Bruxelles estime que la Suisse sera prochainement encore en défaut de paiement.
La première contribution à la cohésion a été accordée par le Conseil fédéral en 2004 pour une durée de dix ans, parallèlement à l'élargissement de l'UE vers l'Est. Mais en raison des remous provoqués par l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, une nouvelle édition était politiquement bloquée. Ce n'est qu'en 2017 que la présidente de la Confédération de l'époque, Doris Leuthard, avait promis au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de sa visite à Berne, de verser volontairement une deuxième contribution.
Mais avec la polémique sur l'accord-cadre et les mesures contraignantes de l'UE qui ont suivi, le deuxième milliard de cohésion suisse a de nouveau été reporté. Ce n'est qu'après de nombreuses tergiversations que le Parlement suisse a débloqué le paiement en septembre 2021, après la fin de l'accord-cadre, en signe de bonne volonté. L'UE estime qu'une troisième contribution serait désormais appropriée dès 2024. La Suisse est ouverte à en discuter en fonction de «l'étendue du partenariat et de la coopération entre fin 2024 et l'entrée en vigueur du mécanisme permanent», comme le stipule le mandat de négociation.
Comme toujours lorsqu'il s'agit d'argent, les risques d'explosion sont garantis. Par le passé, l'UDC avait rejeté par principe tout nouveau versement de cohésion à l'UE. Il n'en est nulle part question dans les accords bilatéraux. Le président du groupe UDC à l'Assemblée fédérale, Thomas Aeschi (ZG), avait même exigé, en référence au déficit commercial de la Suisse avec l'UE, que ce soit les Etats membres de l'UE qui paient pour l'accès au marché suisse.
A Berne, on est donc nerveux à l'idée que le milliard de cohésion, ou plutôt les milliards de cohésion, fassent à nouveau l'objet de débats enflammés. D'autant plus que le Conseil fédéral a déjà du mal à faire accepter à l'opinion publique les avantages d'un nouvel accord avec l'UE.
Dans la fiche d'information sur le projet de mandat de négociation publiée en décembre, il est souligné que rien n'est encore fixé et que tant l'organisation du nouveau mécanisme que le montant des futurs paiements doivent encore être négociés. Parmi les arguments en faveur de la Suisse, on trouve, outre le simple accès réduit au marché, le fait que le franc n'a cessé de gagner en valeur et que les paiements de cohésion augmentent ainsi chaque année.
Le Conseil fédéral reconnaît néanmoins que la «stabilité et la cohésion sont des conditions importantes pour le bon fonctionnement du marché intérieur» et qu'elles sont «dans l'intérêt de la Suisse». La participation suisse à la cohésion est «un investissement dans la sécurité et la prospérité en Europe», peut-on lire dans les explications relatives au mandat de négociation.
Traduit et adapté par Nicolas Varin
