Le Conseil fédéral veut de nouveau négocier avec l'UE et ça coince déjà
A Bruxelles, l'heure n'est plus aux sondages, mais aux véritables discussions. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le département des Affaires étrangères d'Ignazio Cassis d'élaborer un nouveau mandat de négociation au nom de la normalisation des relations avec l'UE. Depuis la rupture des négociations sur un accord-cadre institutionnel en mai 2021, celles-ci sont pour le moins compliquées.
Le plan de bataille du Conseil fédéral
La Suisse est, par exemple, exclue du programme de recherche «Horizon», et des modifications des accords sur l'accès au marché ne seront possibles que si les questions dites institutionnelles sont réglées. En font partie le règlement des différends, c'est-à-dire le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), et la reprise dynamique du droit.
Sur ces deux points, il n'y a, en fait, plus rien à négocier. La Suisse doit faire des concessions à l'UE. C'est pourquoi le Conseil fédéral suit, désormais, une approche par paquet, on pourrait aussi parler de Bilatérales III:
- Il veut conclure de nouveaux accords dans les domaines de l'électricité.
- De la sécurité alimentaire.
- De la santé.
- Pour la participation à des programmes européens comme Horizon.
Et important: les questions institutionnelles ne doivent plus être résolues dans un accord-cadre, mais dans chaque accord d'accès au marché. Dans ce paquet, les avantages l'emportent sur les inconvénients, selon le calcul du Conseil fédéral.
La Confédération a avancé sur certains dossiers
Pour que les négociations aboutissent cette fois-ci à coup sûr, la Confédération a mené des entretiens exploratoires avec la Commission européenne et défini des «zones d'atterrissage» pour les questions délicates. Dans la Berne fédérale, on estime que les négociateurs ont obtenu quelques succès.
- Ainsi, en ce qui concerne la directive sur les citoyens de l'Union, des moyens ont été trouvés pour empêcher l'immigration dans les œuvres sociales.
- Et pour l'électricité, la Suisse pourra sans doute éviter une libéralisation complète du marché pour les clients privés.
Le grand thème qui fâche: la protection des salaires
La question la plus difficile reste et restera celle de la protection des salaires. L'UE est certes prête à faire des concessions à la Suisse avec une «clause de non-régression». Celle-ci doit garantir le maintien du niveau de protection salariale en Suisse, indépendamment de l'évolution juridique dans l'UE. Mais la Suisse devra accepter d'autres compromis. Trop, selon les syndicats. Ainsi, Travail Suisse qualifie les résultats de ces discussions exploratoires d'insuffisants:
Personne ne semble content
En fait, les partenaires sociaux se disputent déjà depuis des mois sur les compensations nationales. Les partis politiques se sont également mêlés de la question mercredi:
- Le PS a mis en garde les employeurs qui «acceptent l'affaiblissement de la protection des salaires à cause d'un blocage idéologique et mettent ainsi en danger l'ensemble du paquet».
- Les syndicats reprochent aux employeurs de ne pas être assez disposés à trouver des solutions, ce que ces derniers rejettent en bloc.
- Pour le PLR, quant à lui: «Le blocage idéologique des syndicats est un danger pour notre pays et notre place économique».
- Le Centre a relevé que la clé du succès se trouvait chez les partenaires sociaux.
- Une chose est claire: l'UDC combattra également le nouvel accord avec véhémence.
L'accord ne pourra réunir une majorité que si tous les grands partis, du PS au PLR, se rangent derrière.
Comment l'Europe analyse la situation?
A Bruxelles, la Commission européenne a déclaré qu'elle prenait acte de la décision du Conseil fédéral. Le collège, sous la présidence d'Ursula von der Leyen, va maintenant discuter de ces résultats préliminaires au cours des prochaines semaines. Il demandera ensuite un nouveau mandat, parallèlement à la Suisse, afin de pouvoir négocier le paquet visé, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.
Andreas Schwab, chef de la délégation pour les relations avec la Suisse au Parlement européen, s'est montré ravi dans ce qui lui a rappelé «l'atmosphère de renouveau» de 2014, lorsque le Conseil fédéral avait présenté son dernier mandat de négociation. L'eurodéputé allemand ne veut toutefois pas se réjouir trop vite:
Pour parvenir à un accord d'ici à l'été 2024, tous les acteurs concernés devront s'impliquer, en particulier du côté suisse, et le Conseil fédéral devra faire preuve de courage pour aller jusqu'au bout de la démarche engagée. «L'espoir fait vivre», conclut Schwab.
Traduit et adapté par Valentine Zenker