L'émotion est vive dans le tout le Valais, depuis ce lundi 11 décembre. De bon matin, un individu a commis un double meurtre et blessé une troisième personne par balle, avant de prendre la fuite. L'homme, âgé de 36 ans, sera arrêté par la police dans l'après-midi, après un branle-bas de combat général. Jeudi, on apprenait qu'il a admis les faits.
Pour l'heure, l'enquête est en cours et les informations tombent au compte-goutte de la part du procureur et de la police cantonale valaisanne. On sait notamment que l'individu était la cible et l'auteur de plaintes pénales concernant notamment des voies de fait, injures, menaces, diffamations, contraintes et une dénonciation calomnieuse.
Le ministère public a indiqué que «l’arme présumée des crimes» est un «fusil semi-automatique de marque Browning, calibre 12/70», une arme à canon lisse. Deux carabines ont également été séquestrées, parmi différents objets «en différents endroits».
Des analyses scientifiques sont en cours, notamment balistiques et de traces, indiquait-elle jeudi en fin de journée. Il n'est donc pour l'heure pas confirmé que l'arme du crime était bien celle-ci ou une des armes possédées par le tueur, acquises légalement en 2017.
Le droit de posséder des armes est garanti par la loi suisse. L'acquisition d'une arme et plus encore, son port, sont toutefois soumis à l'approbation du canton de résidence du citoyen. Chaque police cantonale possède ainsi son Bureau des armes, qui décide ou non de l'obtention de l'arme par un tiers. La description du fusil fait par la police cantonale tombe dans cette catégorie.
La police cantonale valaisanne, qui a autorisé Sébastien R. à acquérir deux armes en 2017, nous indique qu'un «contrôle du casier judiciaire de l’intéressé est effectué». Et si celui-ci n'est pas jugé satisfaisant:
Concernant Sébastien R., l'acquisition a été acceptée et s'est faite «dans le respect des conditions fixées par la Loi fédérale sur les armes». La police indique également que «l’intéressé n’avait aucune condamnation figurant au casier judiciaire hormis une peine pécuniaire de 2 jours-amendes à 40 francs avec sursis durant 2 ans». Le fait correspondant à cette peine n'a donc pas été considéré comme «violent ou dangereux».
Certaines armes ne sont soumises qu'à une annonce et n'ont pas besoin d'autorisation de la part des autorités. Il s'agit notamment des mousquetons 31 et des «armes de chasse à un coup et à plusieurs canons».
Le port d'armes, comme c'est le cas pour les policiers ou certains agents de sécurité privée, comporte un processus encore différent.
Une arme dont on hérite n'est pas automatiquement et légalement acquise. Autrement dit, si on reçoit à sa mort le pistolet d'officier privatisé de grand-papa — ou qu'on trouve une carabine dans un grenier, plusieurs années après la mort de ce dernier —, il faut tout de même demander une autorisation à la police.
Si les autorités ont en leur possession des indices qui laissent entendre que l'arme pourrait être utilisée à des fins abusives, comme pour un meurtre, elles peuvent retirer celles-ci. La police cantonale nous indique ainsi qu'en cas de «dangerosité avérée chez l’intéressé, il est procédé au séquestre des armes». Elle précise également:
Le retrait concerne tant les armes soumises à l'acquisition que celles soumises à la déclaration, nous confirme la police cantonale valaisanne. Autrement dit, si celle-ci avait disposé d'informations qu'elle aurait jugé suffisantes pour retirer le fusil Browning à Sébastien R., elle l'aurait fait, en partant du principe que celui-ci était légalement en sa possession.
Les cantons disposent d'archives leur permettant de savoir qui possède une arme et partagent ces informations entre eux sur demande. Pour le canton du Valais, par exemple, cette base de données est numérisée. La Confédération n'a pas la compétence requise pour disposer d'une base de donnée générale des détenteurs d'armes.
