Des accords secrets auraient été passés entre différentes communes vaudoises et des entreprises actives dans l'éolien. Le contenu de ces documents est sensible. En effet, il implique, dans certains cas, que les autorités doivent s'engager à soutenir coûte que coûte les projets des promoteurs d'éoliennes leur sol.
Une enquête de 24Heures lève le voile sur le contenu de ces accords secrets. Dans les extraits, cités par le journal, la commune signataire doit, par exemple:
Il s'agit véritablement d'un outil. C'est une manière de limiter les risques. En effet, les études de faisabilités, par exemple, se chiffrant en dizaines, voire en centaines de milliers de francs, rappelle journal 24Heures. Le lobby «Suisse Éole» y voit, de son côté, une «bonne pratique» si la convention permet d’assurer une voix à la commune.
A noter encore que, selon Romande Energie, interrogée par nos confrères, grand nombre des signatures remontent aux alentours de 2010. A cette époque, la prospection battait son plein. Une fois le site idéal débusqué, il fallait s'assurer que personne – et en premier lieu les autorités – ne fasse autre chose des précieuses parcelles.
Dans ce contexte rappelons que sur le territoire vaudois on compte 19 projets de parcs éoliens en cours. Le quotidien 24Heures a pu consulter les documents liés à trois d'entre eux, impliquant les communes de:
Le dossier de l'éolien est délicat et sensible. En effet, on ne compte pas les recours contre de tels projets. En avril, par exemple, c'était le Tribunal fédéral qui avait dû trancher dans ce cas-là 👇.
Ces documents suscitent donc de la suspicion dans le camp des anti-éoliens. Ils posent des questions de transparence et d'impartialité du débat politique.
Un cas, présenté par 24Heures, illustre bien cela. A Villars-le-Terroir, l'accord impliquait un soutien communal à des hélices de 100 à 135 m, un entretien routier, etc. Ce document est signé en septembre 2011 et montre déjà une belle avancée. Toutefois, un mois plus tard la syndique n’évoque que «l’amorce d’étude de faisabilité» devant le Conseil.
«La transparence permettrait de mener le débat depuis beaucoup plus longtemps et nous savons d'expérience que quand les gens sont informés, ils ont tendance à s'opposer aux éoliennes», analyse, sur le site de la RTS, Jean-Marc Blanc, secrétaire de l'association «Paysage libre» Vaud.
Autrement dit, ce sont des contrats tout ce qu'il y a de plus classique, sinon qu'ils sont passés entre une autorité communale et un entrepreneur. Ainsi, dans certains cas de non-respect de l'accord, des procédures pour dédommagement pourraient être envisageables.
Ces conventions sont donc parfaitement légales. Le but, au final, c'est de vendre de l'énergie renouvelable tout en étant rentable.
«Pour développer des projets, surtout sur une longue durée et avec des privés, passer par des étapes de confidentialité est obligatoire», explique la présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV), Claudine Wyssa, à 24Heures. Elle insiste, toutefois, sur un point: «Il faut que ce soit rendu public à un moment et que le Conseil puisse se prononcer».
C'est là le point important soulevé par cette enquête: quand est-ce que le citoyen doit être informé? Doit-il tout savoir? Donnez-nous votre avis 👇!
