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Accords secrets entre le lobby éolien et certaines communes suisses

Une enquête révèle que des exécutifs communaux du canton de Vaud se sont engagés à ne pas nuire aux projets d'éoliennes en signant des accords confidentiels.
21.08.2021, 16:1422.08.2021, 11:25
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Des accords secrets auraient été passés entre différentes communes vaudoises et des entreprises actives dans l'éolien. Le contenu de ces documents est sensible. En effet, il implique, dans certains cas, que les autorités doivent s'engager à soutenir coûte que coûte les projets des promoteurs d'éoliennes leur sol.

Une enquête de 24Heures lève le voile sur le contenu de ces accords secrets. Dans les extraits, cités par le journal, la commune signataire doit, par exemple:

«S’engager à soutenir de son mieux toutes les démarches nécessaires»
«S’engager à promouvoir en général les installations sur son territoire»
«Ne faire, ni favoriser aucune opposition sur le plan du droit civil ou public»
Déjà dans les cantons de Fribourg et Neuchâtel
Début 2020, une autre enquête révélait que, dans le canton de Fribourg, des conventions confidentielles avaient été passées entre des promoteurs actifs dans l'énergie éolienne et certaines autorités communales. Les élus fribourgeois s'étaient alors emparés de l'affaire. Le Groupe E, instigateur des accords, avait annoncé revoir sa stratégie.
Dans le canton de Neuchâtel, l’association anti-éoliennes «Paysage libre» dénonçais, mi-juin, des conventions entre promoteurs et communes neuchâteloises dont les législatifs n’ont pas eu connaissance, rapporte Arcinfo.

A quoi servent ces accords?

Il s'agit véritablement d'un outil. C'est une manière de limiter les risques. En effet, les études de faisabilités, par exemple, se chiffrant en dizaines, voire en centaines de milliers de francs, rappelle journal 24Heures. Le lobby «Suisse Éole» y voit, de son côté, une «bonne pratique» si la convention permet d’assurer une voix à la commune.

A noter encore que, selon Romande Energie, interrogée par nos confrères, grand nombre des signatures remontent aux alentours de 2010. A cette époque, la prospection battait son plein. Une fois le site idéal débusqué, il fallait s'assurer que personne – et en premier lieu les autorités – ne fasse autre chose des précieuses parcelles.

Quelles sont les communes vaudoises concernées?

Dans ce contexte rappelons que sur le territoire vaudois on compte 19 projets de parcs éoliens en cours. Le quotidien 24Heures a pu consulter les documents liés à trois d'entre eux, impliquant les communes de:

  • Bavois
  • Sainte-Croix
  • Villars-le-Terroir

Pourquoi ces accords posent-ils problème?

Le dossier de l'éolien est délicat et sensible. En effet, on ne compte pas les recours contre de tels projets. En avril, par exemple, c'était le Tribunal fédéral qui avait dû trancher dans ce cas-là 👇.

Ces documents suscitent donc de la suspicion dans le camp des anti-éoliens. Ils posent des questions de transparence et d'impartialité du débat politique.

Un cas, présenté par 24Heures, illustre bien cela. A Villars-le-Terroir, l'accord impliquait un soutien communal à des hélices de 100 à 135 m, un entretien routier, etc. Ce document est signé en septembre 2011 et montre déjà une belle avancée. Toutefois, un mois plus tard la syndique n’évoque que «l’amorce d’étude de faisabilité» devant le Conseil.

«La transparence permettrait de mener le débat depuis beaucoup plus longtemps et nous savons d'expérience que quand les gens sont informés, ils ont tendance à s'opposer aux éoliennes», analyse, sur le site de la RTS, Jean-Marc Blanc, secrétaire de l'association «Paysage libre» Vaud.

Quel statut ont ces accords?

«Il s’agit de documents de droit privé»
Florence Schmidt, chef de projets éoliens chez Romande Energie24heures

Autrement dit, ce sont des contrats tout ce qu'il y a de plus classique, sinon qu'ils sont passés entre une autorité communale et un entrepreneur. Ainsi, dans certains cas de non-respect de l'accord, des procédures pour dédommagement pourraient être envisageables.

Ces conventions sont donc parfaitement légales. Le but, au final, c'est de vendre de l'énergie renouvelable tout en étant rentable.

De tels accords existent-ils dans d'autres secteurs?

«Pour développer des projets, surtout sur une longue durée et avec des privés, passer par des étapes de confidentialité est obligatoire», explique la présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV), Claudine Wyssa, à 24Heures. Elle insiste, toutefois, sur un point: «Il faut que ce soit rendu public à un moment et que le Conseil puisse se prononcer».

C'est là le point important soulevé par cette enquête: quand est-ce que le citoyen doit être informé? Doit-il tout savoir? Donnez-nous votre avis 👇!

Est-ce que votre commune doit être transparente?

Protéger la planète, ça rapporte.

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