Méfiez-vous de cette erreur dans votre brochure de votation
L'initiative «Pour une Suisse qui s'engage» (initiative Service citoyen) veut que tous les jeunes s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement, et non plus seulement les jeunes hommes suisses dans l'armée. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice.
La votation aura lieu le 30 novembre. Seulement voilà: le comité de l'initiative populaire a déposé un recours dans le canton de Vaud et exige des corrections dans la brochure de votation de la Confédération. Si les corrections ne sont pas possibles à temps, le scrutin devrait être reporté, estime le comité.
Quelles sont les critiques?
Les votants doivent pouvoir se forger une opinion sur la base d'informations objectives, équilibrées, transparentes et complètes, selon Noémie Roten, responsable de la campagne. Or, les informations contenues dans le livret de vote ne remplissent pas cette condition, selon elle.
La critique porte en premier lieu sur la partie explicative «En bref», que la Confédération rédige sans consulter le comité. Le comité s'insurge contre le fait que le service citoyen soit présenté comme une contribution à la maîtrise du changement climatique.
Le Conseil fédéral n'aborde pas un autre aspect central pour les auteurs de l'initiative, à savoir l'inégalité de traitement entre femmes et hommes dans le système de l'obligation de servir. Le Conseil fédéral argumente qu'un service en dehors de l'armée et de la protection civile pourrait éventuellement entrer en conflit avec l'interdiction du travail forcé, ancrée dans le droit international, a ajouté Noémie Roten.
Mais le Conseil fédéral ne dit pas un mot sur le fait que l'obligation de servir est aujourd'hui en contradiction avec le principe de l'égalité des droits selon la Constitution fédérale et l'interdiction de discrimination selon la Convention européenne des droits de l'homme.
La Chancellerie fédérale a été sollicitée, mais n'a pas encore pris position. (ag/ats)