Viol: voici comment une commission veut moderniser le droit pénal

Viol: voici comment le droit pénal suisse pourrait changer

La notion de viol doit être élargie. C'est ce qu'affirme une commission du parlement, qui propose les changements suivants.

Actuellement, seule la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme est considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Cette notion doit être élargie.

La commission veut donc moderniser le droit pénal. Elle propose les changements suivants:

• Toute pénétration non consentie, qu'elle soit vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme doit être considérée comme un viol;
• Une personne qui oblige un tiers à violer quelqu'un sera considérée comme une violeuse;
• La notion de contrainte doit être abandonnée. Les victimes sous le choc et incapables de repousser leur agresseur seront ainsi mieux reconnues. Les infractions doivent se baser sur le principe du refus, soit «non c'est non».

Jusqu'à 20 ans de prison

De plus, les peines doivent augmenter avec la gravité de l'infraction. Ainsi, un viol avec contrainte serait puni au minimum d'un an de prison, a décidé la commission. Une minorité souhaite augmenter cette peine minimale à plus de deux ans pour que la peine ne puisse pas être prononcée avec sursis.

Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. (ats)