C'est l'une des nombreuses mesures que le Conseil fédéral entend prendre pour renflouer les caisses de la Confédération. Dès l'année prochaine, un impôt automobile de 4% sera également prélevé sur les voitures électriques. Jusqu'à présent, celles-ci en sont exemptées afin de donner un coup de pouce à la mobilité électrique.
L'impôt est dû sur le prix d'importation et il doit être payé par l'importateur de voitures, mais celui-ci pourrait le répercuter sur les acheteurs, comme le précise la Confédération. La taxe augmenterait donc le prix des voitures électriques pour le client – en dépit des objectifs climatiques.
Toutefois, le gouvernement estime que ce n'est pas un problème, la mobilité électrique s'imposera même sans mesures d'encouragement. Selon la Confédération, le nombre de voitures électriques importées chaque année a fortement augmenté, passant d'environ 8000 en 2018 à 45 000 l'année dernière.
Mais avec sa proposition de supprimer l'exonération fiscale, le Conseil fédéral se heurte à des oppositions, comme le montre la procédure de consultation. En premier lieu, l'association des importateurs Auto-Suisse, qui estime que le moment est prématuré. La part de marché des voitures de tourisme purement électriques stagne depuis fin 2022, constate Luigi Cescato d'Auto-Suisse.
Un revers donc pour les objectifs climatiques? La question de savoir si l'exonération fiscale est encore nécessaire divise également les deux partis porte-drapeaux de l'écologie – les Verts et les Verts'libéraux.
«Il est trop tôt pour supprimer l'exonération fiscale», déclare Barbara Schaffner, conseillère nationale du Parti vert'libéral et spécialiste de la politique des transports. Le Parti craint sinon de perdre l'élan de la reconversion des transports, d'autant plus que les conditions pour la mobilité électrique sont fondamentalement mauvaises dans notre pays – en ce qui concerne l'infrastructure de recharge par exemple.
La conseillère nationale du Parti vert'libéral critique le fait que le Conseil fédéral soit uniquement motivé par des considérations de politique financière et qu'il ait négligé la perspective de la politique des transports. «Il ne s'agit que de quelques années», souligne-t-elle.
Les Vert'libéraux ne sont pas les seuls à réclamer un délai. L'association faîtière de l'économie Economiesuisse, par exemple, demande, elle aussi, un report, car le marché reste encore fragile.
Les Verts voient les choses différemment. Ils soutiennent la suppression de l'exonération fiscale. «La mobilité électrique s'imposera de toute façon», affirme la conseillère nationale verte et politicienne des transports Marionna Schlatter. Elle rappelle que l'UE a déjà décidé d'interdire les véhicules à combustion à partir de 2035. Et si l'on tient compte des coûts d'utilisation, les voitures électriques sont déjà plus économiques que celles à combustion.
En revanche, selon le parti, la réduction des prix des voitures est en contradiction avec les augmentations de prix des transports publics. «Les voitures électriques sont mieux que les voitures à combustion, mais pour atteindre les objectifs climatiques, il faut aussi un changement d'habitude de transport», déclare Schlatter, et privilégier les trajets «en transports publics, à vélo ou à pied». Enfin, les voitures électriques ont elles aussi besoin de routes et de places de parking, sans compter que les voitures privées resteraient majoritairement à l'arrêt, en stationnement, et seraient donc peu utiles.
La conseillère nationale du Parti vert'libéral Schaffner ne croit pas que les subventions des voitures électriques concurrenceront trop fortement les transports publics : «Celui qui veut acheter une voiture le fera». Elle réfute également l'argument selon lequel les voitures électriques sont déjà plus économiques si l'on tient compte des coûts d'utilisation. Selon elle, la clientèle ne se soucie guère des coûts d'utilisation.
Outre les Verts, le PS, le centre et le PLR sont également favorables à ce que les voitures électriques soient soumises à l'impôt sur les véhicules, tout comme les voitures à combustion. L'UDC, quant à elle, demande la suppression de l'impôt pour tous les véhicules. Ce n'est pas le Parlement qui décidera, mais le Conseil fédéral.
Pour la Confédération, des sommes importantes sont en jeu. En cas de maintien de l'exonération fiscale, les pertes fiscales estimées s'accumuleraient jusqu'en 2030, soit environ de 2,1 à près de 3 milliards de francs, écrit la Confédération. L'impôt sur les automobiles alimente le fonds pour les routes nationales Forta. Etant donné qu'en contrepartie, les apports de l'impôt sur les huiles minérales pourraient être temporairement réduits, le budget fédéral pourrait être indirectement allégé à hauteur de 150 millions de francs par an.
En attendant, les conducteurs de voitures électriques pourraient être menacés à long terme par d'autres taxes: comme ils ne paient pas d'impôts sur les huiles minérales, ils percevront un jour une «taxe de remplacement». Mais pour cela, une votation populaire est nécessaire – des discussions houleuses sont en perspective.
traduit de l'allemand par Anne Castella
