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Dans le Jura, le financement des partis pourra être ausculté

Ce dimanche 13 février, les Jurassiens se sont prononcés sur la transparence du financement des partis politiques. 60% des votes ont montré une réponse favorable afin que l'identité des donateurs soit notamment rendue publique dès qu'ils versent plus de 750 francs.
13.02.2022, 15:1713.02.2022, 19:27

L'initiative du Parti socialiste jurassien (PSJ), «Partis politiques: place à la transparence», l'une des plus strictes de Suisse, a été acceptée dimanche 13 février 2022.

A propos de cette initiative
Quelques chiffres d'abord: l'initiative a été acceptée par 11 354 voix contre 7596 alors que le contre-projet a été refusé par 10 179 voix contre 8256. Quant à la participation, elle s'est élevée à 33,3% pour l'initiative et à 33,1% pour le contre-projet.
Le corps électoral a privilégié l'initiative populaire au détriment du contre-projet moins contraignant, que le Parlement lui avait opposé. Aucun parti ne contestait le principe de la transparence, mais le PLR, le PDC et l'UDC jugeaient le texte trop strict.
Lancée le 18 mai 2019 par le Parti socialiste jurassien (PSJ), l'initiative populaire cantonale a été validée, par arrêté, par le Gouvernement le 25 août 2020. L'objet soumis à votation impacte le financement des partis politiques, mais également celui des comités de campagne.

Qu'est-ce que cela signifie pour les partis politiques? Ils devront notamment:

  • Publier leurs comptes annuels;
  • Publier les sources de financement de campagne dans laquelle ils s'engagent.
  • Dévoiler l'identité des personnes morales, dès le premier franc, et des personnes physiques dès 750 francs de budget dépensé pour la campagne.

Déjà en place ailleurs en Suisse romande

Le Jura va donc suivre la voie d'autres cantons où l'idée de plus de transparence a fait son chemin. Genève, Neuchâtel, Fribourg, le Tessin ou Schwyz ont déjà légiféré en la matière.

Au niveau fédéral, les Chambres ont adopté une modification de la loi sur les droits politiques prévoyant des règles en matière de transparence du financement des partis. Ces normes ne s'appliquent toutefois qu'aux partis représentés à l'Assemblée fédérale et aux élections et votations de niveau fédéral. (ats/mndl)

Ce texte, le plus restrictif en matière de financement des partis en Suisse, stipule que l'identité des donateurs soit rendue publique dès qu'ils versent plus de 750 francs. Les noms des entreprises qui financent l'activité des partis devront être publiés tout comme le montant des versements dès le premier franc. (ats/mndl)

Les résultats en graphiques des votations fédérales, c'est par ici

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