La contribution financière des géants mondiaux du numérique à la création culturelle est devenue un enjeu majeur pour de nombreux pays qui voient ces recettes fiscales leur échapper. En Europe, la Suisse est encore loin derrière. Elle devra rattraper son retard après le oui à la loi Netflix (loi sur le cinéma) ce 15 mai 2022.
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Il a haussé le ton face aux plateformes dès 2018. Comme les chaînes de télévision publiques et privées, les géants du web doivent soutenir la production cinématographique nationale. La majorité des pays européens ont introduit une taxe sur le chiffre d'affaires ou une obligation d'investir. Certains appliquent les deux instruments.
Les services de vidéo à la demande sont tenus d'attribuer au moins 20% de leur revenu net à la production européenne.
L'investissement est de 26%. Notre voisin perçoit également une taxe de 2% pour la production cinématographique indigène.
L'investissement obligatoire est de 5%, plus proche de celui proposé en Suisse. Les plateformes de streaming sont également tenues de diffuser 30% de productions européennes. Le taux d'investissement est de 1% au Portugal, qui ne connaît pas de taxe.
Les plateformes dont le chiffre d'affaires dépasse 20 millions d'euros paient une taxe de 2.5%; une taxe de 1,8% est prélevée pour les services moins importants. Une obligation d'investir est en discussion.
La Finlande, la Suède, la Norvège, l'Irlande et les Pays-Bas connaissent une obligation d'investir non spécifiée. Les services doivent promouvoir les productions européennes dans la mesure de leurs moyens, quand cela leur est possible.
L'Autriche et le Royaume-Uni ne connaissent ni taxe, ni obligation d'investir. La Belgique ou la République tchèque laissent le choix entre un investissement ou une taxe. (ats/jah)
