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Ce que vous devez savoir sur les droits de timbre avant le vote du 13 février

Le 13 février 2022, le premier vote fédéral de l'année aura lieu en Suisse. Dans les objets soumis à votation, les Suisses doivent se prononcer sur la suppression du droit de timbre. Un sujet parfois nébuleux qu'on a simplifié pour vous.
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25.01.2022, 12:1225.01.2022, 18:06
Leo Helfenberger
Leo Helfenberger
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«Droits des timbres», «droit du timbre», «droit de timbre». Les désaccords sur l'appellation de l'objet soumis aux votes des Suisses mettent déjà en lumière la complexité du sujet sur lequel nous devrons nous prononcer en février prochain. Voici, en condensé, sur quoi porte le référendum, qui est pour qui est contre.

Qu'est-ce que les droits de timbre?

Historiquement, le droit de timbre faisait référence à une taxe prélevée sur l'estampillage des titres. Et en fait, la tentative britannique d'introduire ce type de taxe aux Etats-Unis au cours du 18e siècle a été l'une des causes de la guerre d'indépendance, qui a ensuite conduit au détachement des Etats-Unis de la Grande-Bretagne.

La guerre d'indépendance des Etats-Unis remonte entre autres à diverses obligations économiques imposées par la Grande-Bretagne à ses colonies.
La guerre d'indépendance des Etats-Unis remonte entre autres à diverses obligations économiques imposées par la Grande-Bretagne à ses colonies.Image: keystone

Aujourd'hui, si on doit la faire simple, le droit de timbre renvoie à un système de négociation sur le commerce des titres. En clair, toute personne qui achète ou vend des actions, des obligations ou d'autres titres, dans notre pays, doit s'acquitter de ce droit. Il s'élève à 0,075% pour le commerce de titres suisses et à 0,15% pour les titres étrangers.

La Confédération perçoit également un droit de timbre auprès des assurances, à hauteur de 5% du volume des primes. Cela ne concerne toutefois que les assurances responsabilité civile, les caisses maladie en étant exclues.

Pour l'année 2022, l'Administration fédérale des finances prévoit des recettes d'un peu plus de deux milliards de francs provenant de tous les domaines des droits de timbre. A titre de comparaison, c'est à peu près autant que les recettes de la Confédération provenant de l'impôt sur le tabac et cela correspond à environ 2,6 % des recettes totales.

Sur quoi porte exactement le vote?

Le vote de février portera sur un autre domaine du droit de timbre, à savoir la suppression de la taxe d'émission sur les actions.

Lorsqu'une entreprise est cotée en bourse, des titres y sont vendus. Les recettes qui en découlent augmentent les fonds propres. Les entreprises déjà cotées en bourse peuvent encore augmenter leurs fonds propres en mettant en vente d'autres actions. L'Etat fédéral prélève alors 1% de ces recettes.

Il existe toutefois des exceptions. Seules les entreprises dont le capital-actions est supérieur à un million de francs sont en effet concernées.

Un exemple pour mieux comprendre:
Imaginez que Sherlock Holmes AG augmente son capital-actions de 2 à 3 millions de francs et vend pour cela des actions nouvellement créées d'une valeur d'un million de francs. La Confédération reçoit sur ce montant un droit de timbre de 1%, soit 10 000 francs. Si une entreprise augmentait son capital-actions de 500 000 à 600 000 francs, aucun droit de timbre ne serait dû.

Dans la nouvelle loi soumise au vote, cette taxe sera supprimée. Ce qui permettrait alors à la Confédération d'encaisser environ 250 millions de francs de moins par an, selon l'administration fédérale des contributions. En revanche, tous les autres droits de timbre de négociation sur le commerce des titres ou sur les assurances seraient exemptés de toute modification.

Pourquoi voter sur les droits de timbre?

L'abolition de cette forme de droit de timbre est un objectif que le PLR poursuit depuis plus d'une décennie. L'initiative parlementaire correspondante a été déposée en décembre 2009. Mais l'affaire a sans cesse été retardée jusqu'à ce que le Conseil national et le Conseil des Etats mettent finalement un projet de loi en place et l'approuvent plus de dix ans plus tard, en juin 2021.

Sauf que le PS et Les Verts ont lancé un référendum contre la nouvelle loi. Les signatures nécessaires ont été récoltées jusqu'en novembre, raison pour laquelle nous voterons sur le droit de timbre le 13 février 2022.

Qui est favorable à l'abolition des droits de timbre?

Ueli Maurer a fait de la publicité pour la suppression du droit d'émission sur le capital propre lors d'une conférence de presse du Conseil fédéral.
Ueli Maurer a fait de la publicité pour la suppression du droit d'émission sur le capital propre lors d'une conférence de presse du Conseil fédéral.Image: sda

Le PLR mène depuis longtemps le combat pour la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre. Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont également prononcés en faveur de cette mesure à une nette majorité lors du vote de juin 2021.

Pour les groupes votant «oui», cette forme de taxe freine les investissements, car elle est perçue lors de l'augmentation du capital propre. Si elle était supprimée, davantage d'entreprises réaliseraient des investissements.

Qui s'oppose à la suppression des droits de timbre?

Au Parlement, les parlementaires du PS et des Verts ont rejeté le projet de loi. Les deux partis étaient également responsables d'une grande partie des signatures pour le référendum.

La conseillère nationale PS Jacqueline Badran fait partie de ceux qui font campagne pour le référendum contre la suppression du droit de timbre.
La conseillère nationale PS Jacqueline Badran fait partie de ceux qui font campagne pour le référendum contre la suppression du droit de timbre.Image: sda

Ceux en défaveur du projet de loi critiquent le fait que les propriétaires de capitaux et les entrepreneurs seront de moins en moins imposables. Le manque à gagner engendré devra alors être supporté par la collectivité sous la forme d'une augmentation de la TVA. Avec l'arrivée du Covid-19 qui a par ailleurs considérablement impacté le budget fédéral, une baisse d'impôt de 250 millions de francs n'est aucunement opportune à l'heure actuelle.

Comment voteriez-vous concernant le projet de loi sur les droits de timbre aujourd'hui?

Que disent les sondages?

Le premier sondage de Tamedia et de 20 Minutes donne l'avantage au camp du «non» avec 55 contre 30% et 15 % sont indécis. Dans le premier sondage de la SSR, le camp des opposants a également une longueur d'avance, mais celle-ci est nettement plus faible. Selon les premières tendances du sondage, 49 % auraient voté contre la modification de la loi, 42 % pour et 9 % des personnes souhaitant participer n'avaient pas encore d'opinion au moment de la récolte des données.

Lors du vote de dimanche 13 février 2022, vous trouverez sur watson les résultats des votes fédéraux et cantonaux à partir de 12 heures.

Pour mieux comprendre les autres votations fédérales du 13 février:

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