UBS a réglé une nouvelle affaire juridique. Dans le cadre de l'affaire des hypothèques pourries (subprimes) aux Etats-Unis, remontant à une quinzaine d'années, la banque aux trois clés a accepté de payer une somme de 1,435 milliard de dollars au Département américain de justice (DoJ).
L'accord conclu règle une affaire juridique qui remonte aux années 2006-2007 en relation avec l'émission, la souscription et la vente d'hypothèques dites «Residential Mortgage Backed Securities» (RMBS, subprimes), a indiqué la grande banque lundi soir. Il éteint du même coup toutes les prétentions civiles du DoJ en relation avec cette affaire.
La banque précise que le montant qu'elle a accepté de payer est entièrement couvert par des provisions effectuées préalablement et qu'il n'a donc aucun effet sur les résultats.
Lors de la présentation des résultats au 1er trimestre, UBS avait fait état de provisions de 665 millions de dollars pour cette affaire. Elle avait précisé que les discussions avec le DoJ était «très avancées». Initialement, UBS avait envisagé de mener l'affaire devant les tribunaux.
L'affaire des crédits hypothécaires à risque avait été à l'origine de la crise financière de 2008. Plusieurs grandes banques s'étaient vu reprocher d'avoir trompé leurs clients en leur vendant des hypothèques pourries. Lorsque le marché immobilier s'était effondré, les clients détenteurs de ce genre de titres avaient perdu de grosses sommes.
Le cas d'UBS était l'un des derniers encore en cours. Plusieurs autres grandes banques aux Etats-Unis et en Europe, dont Credit Suisse, avaient réglé l'affaire des subprimes avec des accords similaires à celui annoncé lundi par UBS, certaines depuis longtemps.
Credit Suisse avait réglé l'affaire en 2017 et avait alors accepté de payer une somme de 2,48 milliards de dollars.
Avec l'accord sur les subprimes, UBS a réglé une de ses plus grosses ardoises. Un autre cas reste ouvert, la querelle fiscale avec la France. La banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros dans le cadre de cette affaire en seconde instance. Elle a recouru.
Avec la reprise de Credit Suisse, UBS hérite d'autres affaires en relation avec les fonds Greensill, une plainte de la République du Mozambique dans l'affaire des «emprunts thons» et la plainte de l'ancien Premier ministre géorgien Bidsina Iwanischwili. Il y a quelques semaines, l'affaire Archegos a été réglée et UBS a accepté de payer quelque 400 millions de dollars aux diverses parties concernées. (ats/awp/svp)
