Pendant la période du Covid, la Confédération a versé 17 milliards de francs aux entreprises pour les aider à surmonter les difficultés financières liées à la pandémie. Cinq ans plus tard, près de 72% des crédits ont été remboursés.
Les autorités fédérales ont accordé 138 000 crédits entre le 26 mars 2020 et le 31 juillet 2020, selon les chiffres publiés sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Contacté par Keystone-ATS, le Seco indique qu'à la mi-janvier, 53 100 crédits ont été entièrement remboursés.
Cela représente 9,3 milliards de francs. A cela s'ajoutent des remboursements partiels à hauteur de 2,8 milliards de francs. «Par conséquent, à la mi-janvier 2025, presque 72% du volume de crédit accordé a été remboursé», résume le Seco.
Dans 99,5% des crédits en cours à fin septembre 2024, des amortissements ont été effectués, précise le Seco. «Les remboursements sont donc nettement plus élevés que ce qui est attendu lors d'amortissements linéaires.» Le Seco juge le bilan des remboursements comme «très positif».
La plupart des crédits s'étendent encore sur trois ans. Pour les cas de rigueur, la durée peut être prolongée de huit à dix ans. Un crédit s'élève en moyenne à 122 000 francs, selon les chiffres du Seco. Environ 1100 d'entre eux dépassaient les 500'000 francs. Dans ce groupe, les crédits atteignent en moyenne 2,6 millions de francs.
Le système des prêts a également été visé par des abus. A la mi-décembre 2024, près de 2700 plaintes pénales étaient en cours, pour une somme atteignant au total 318,7 millions de francs. Près de 1700 autres cas ont été traités, représentant 147,6 millions de francs, et conduisant à 1054 condamnations. Plus de 4000 signalements sont encore en cours d'examen.
Parmi les types d'abus figurent des demandes multiples, de fausses déclarations de chiffre d'affaires ou des utilisations abusives de crédits. Le plus grand nombre de condamnations concerne le secteur de la construction.
Le Seco rappelle qu'en raison de la situation exceptionnelle au début de la pandémie, un processus non bureaucratique avait été mis en place pour les crédits de moins de 500 000 francs. Il se basait sur une auto-déclaration et un contrôle rudimentaire de la banque octroyant le crédit. Le prêt pouvait être accordé en l'espace de quelques heures.
«Avec un tel processus, un certain potentiel d'abus était prévisible», estime le Seco. Il n'était pas possible d'estimer le nombre de cas auxquels il fallait s'attendre. L'examen systématique des crédits accordés a montré que dans 97,1% des cas, il n'y a pas d'abus. Avec une part de 2,9% au maximum, le nombre effectif d'abus est «relativement faible».
Jusqu'à la mi-janvier 2025, les pertes effectives s'élevaient à environ 145 millions de francs. Ce montant représente un taux de perte d'environ 0,86% du volume de crédits accordés.
La Confédération estime qu'elle devra mettre à disposition une somme de 1,7 milliard de francs d'ici 2030 pour les honoraires de cautionnement. A la fin 2023, les provisions nécessaires à cet effet avaient été estimées à 722 millions de francs. Toutefois, le montant de 1,7 milliard ne devrait pas représenter la perte effective, car il y aura des recouvrements.
Le Seco estime les coûts passés et à venir du programme de cautionnement solidaire Covid-19 comme étant proportionnels à l'utilité générée pour la société. «Les crédits Covid ont atteint leur objectif en contribuant à éviter des faillites et préserver 1,3 million d'emplois (équivalents plein temps).»
Le lancement du «plus important programme d'aide économique» de l'histoire suisse a nécessité deux semaines, souligne le Seco. La garantie de crédit maximale s'est élevée à 40 milliards et 125 banques y ont participé. Déposer une demande de crédit jusqu'à 500 000 francs pouvait se faire en dix minutes seulement.
La rapidité de la Suisse dans la mise en oeuvre du programme a suscité l'attention d'autres pays européens, rappelle le Seco. Les entreprises helvétiques se sont, elles aussi, montrées surprises en bien. (jzs/ats)
