La version d'Uber qui permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs ne doit pas payer l'AVS pour ces derniers affirme le Tribunal fédéral.
28.04.2021, 12:0029.04.2021, 18:03
Image: sda
Une victoire pour Uber: la plateforme de covoiturage Uber Suisse n'est pas l'employeur des chauffeurs UberPop. Cette dernière permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs. L'entreprise ne doit donc pas payer de cotisations AVS à la caisse de compensation du canton de Zurich, a jugé le Tribunal fédéral.
La caisse de compensation avait jugé, en août 2019, que les chauffeurs UberPop effectuaient un travail dépendant pour Rasier Operations B.V., qui a son siège aux Pays-Bas. La caisse de compensation réclamait environ 5,2 millions de francs pour 2014, intérêts courus compris, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. (ats)
Regardez ce «tsunami de glace» submerger un pont en Russie
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi son contre-projet indirect à l'initiative pour l'inclusion, un contre-projet fortement combattu par les initiants, parmi eux des parlementaires en situation de handicap.
Les espoirs étaient grands. Mais entre-temps, Islam Alijaj semble avoir déchanté. «On craint de passer à côté d'une opportunité historique», déclare le conseiller national socialiste. Il vit en fauteuil roulant depuis sa naissance en raison d'une paralysie cérébrale. L'élu zurichois fait figure de précurseur au sein du mouvement de défense des personnes en situation de handicap.
