La version d'Uber qui permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs ne doit pas payer l'AVS pour ces derniers affirme le Tribunal fédéral.
28.04.2021, 12:0029.04.2021, 18:03
Image: sda
Une victoire pour Uber: la plateforme de covoiturage Uber Suisse n'est pas l'employeur des chauffeurs UberPop. Cette dernière permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs. L'entreprise ne doit donc pas payer de cotisations AVS à la caisse de compensation du canton de Zurich, a jugé le Tribunal fédéral.
La caisse de compensation avait jugé, en août 2019, que les chauffeurs UberPop effectuaient un travail dépendant pour Rasier Operations B.V., qui a son siège aux Pays-Bas. La caisse de compensation réclamait environ 5,2 millions de francs pour 2014, intérêts courus compris, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. (ats)
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