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Uber Suisse ne doit pas payer l'AVS pour les chauffeurs UberPop
Uber Suisse ne doit pas cotiser aux retraites des chauffeurs UberPop
La version d'Uber qui permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs ne doit pas payer l'AVS pour ces derniers affirme le Tribunal fédéral.
Une victoire pour Uber: la plateforme de covoiturage Uber Suisse n'est pas l'employeur des chauffeurs UberPop. Cette dernière permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs. L'entreprise ne doit donc pas payer de cotisations AVS à la caisse de compensation du canton de Zurich, a jugé le Tribunal fédéral.
La caisse de compensation avait jugé, en août 2019, que les chauffeurs UberPop effectuaient un travail dépendant pour Rasier Operations B.V., qui a son siège aux Pays-Bas. La caisse de compensation réclamait environ 5,2 millions de francs pour 2014, intérêts courus compris, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. (ats)
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