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Handicap: Le Conseil fédéral fâche des militants et des élus

Pendant la dernière session parlementaire, une manifestation en faveur de l'initiative pour l'inclusion a eu lieu sur la Place fédérale, avec le conseiller national du Centre Philipp Kutter, le consei ...
Pendant la dernière session parlementaire, une manifestation en faveur de l'initiative pour l'inclusion a eu lieu sur la Place fédérale, avec le conseiller national du Centre Philipp Kutter, le conseiller national PS Islam Alijaj et le conseiller national du centre Christian Lohr (de gauche à droite).image: keystone

Les personnes handicapées sont en colère contre le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi son contre-projet indirect à l'initiative pour l'inclusion, un contre-projet fortement combattu par les initiants, parmi eux des parlementaires en situation de handicap.
25.06.2025, 20:5225.06.2025, 22:01
Othmar von Matt / ch media
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Les espoirs étaient grands. Mais entre-temps, Islam Alijaj semble avoir déchanté. «On craint de passer à côté d'une opportunité historique», déclare le conseiller national socialiste. Il vit en fauteuil roulant depuis sa naissance en raison d'une paralysie cérébrale. L'élu zurichois fait figure de précurseur au sein du mouvement de défense des personnes en situation de handicap.

Islam Alijaj qualifie d'«opportunité historique» l'initiative pour l'inclusion que lui et ses compagnons de lutte ont déposée en septembre 2024 au Parlement. Ce mercredi, le Conseil fédéral met en consultation un contre-projet indirect.

Trois domaines clés

Les initiants craignent que le gouvernement n'affaiblisse massivement leur requête. Ils se sont donc d'emblée dits prêts à résister.

«Si nos craintes se concrétisent, nous augmenterons massivement la pression pour que le Conseil fédéral et le Parlement aient le courage d'instaurer une véritable égalité. L'exclusion doit enfin disparaître»
Islam Alijaj, cons. nat. ZH/PS

L'initiative définit trois domaines clés:

  • Premièrement, le libre choix d'un lieu de vie.
  • Deuxièmement, une assistance personnalisée pour plus d'autonomie.
  • Troisièmement, les auteurs du texte réclament un changement de système.

Pour le socialiste: «Nous devons penser à des mesures englobant le logement, le travail et la formation, en lieu et place de systèmes distincts.»

Contre-projet indirect limité au logement

D'après nos informations, les initiants ont raison d'avoir peur. Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral se cantonne à un seul thème: le logement. Il laisse de côté la question des structures communes pour le travail et la formation. C'est ce que laissait déjà entrevoir un communiqué de presse datant de fin 2024.

La première partie du contre-projet indirect équivaut à une nouvelle loi-cadre nationale sur l'inclusion des personnes handicapées, était-il écrit dans ce communiqué. Qui disait aussi:

«La loi formule des principes en matière de logement»

La deuxième partie comprendrait une révision partielle de l'Assurance invalidité prévoyant un meilleur accès aux moyens auxiliaires modernes comme les appareils auditifs ou les prothèses.

Forte résistance en perspective

Du côté du département de l'Intérieur, on assure avoir mis l'accent sur le logement parce que «c'est la préoccupation centrale des partisans de l'initiative». Par ailleurs, les autorités ne doivent pas surcharger le contre-projet afin de lui laisser une chance dans un gouvernement à majorité UDC-PLR.

Au département fédéral de l'Intérieur (DFI), il est clair que les initiants monteront aux barricades – on se prépare ainsi à une forte résistance.

«Si le Conseil fédéral n'a pas le courage de mettre en œuvre une véritable égalité, alors nous aurons droit à des décennies d'exclusion»
Islam Alijaj, cons. nat. ZH/PS

Le conseiller national zurichois du Centre Philipp Kutter – en fauteuil depuis un accident de ski – trouve «incompréhensible» que le contre-projet élude la dimension du travail. Surtout si l'on pense au manque de personnel qualifié, analyse-t-il. C'est pourquoi il faut des incitations. Ainsi, les entreprises qui embauchent des personnes handicapées devraient bénéficier d'un allègement fiscal. Il faudrait en outre cesser de délivrer de mauvais messages.

«Dans le doute, beaucoup de personnes en situation de handicap ne travaillent pas parce qu'elles craignent de ne pas pouvoir retourner à l'AI»
Philipp Kutter, cons. nat. C/ZH

La cheffe du DFI, la socialiste Elisabeth Baume-Schneider, soutient l'initiative à titre personnelle, confirment plusieurs personnes proches du dossier.

(Adaptation de l'allemand: Valentine Zenker)

-Un torrent dévale les rues de Bello, en Colombie
Video: watson
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