Feu vert du G20 pour un impôt mondial d'au moins 15%
Cette fois, ça y est, tout le monde est d'accord, ou presque. Les pays du G20 ont «approuvé» samedi l'accord «historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable». Cet accord instaure un impôt mondial d'«au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales.
Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants. La déclaration a été signée jusqu'à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents.
Ils ont également appelé ce groupe «à traiter rapidement les questions restantes» et à présenter «un plan détaillé pour la mise en oeuvre des deux piliers» de l'accord d'ici la prochaine réunion du G20 en octobre.
Premier pilier
Les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.
Deuxième pilier
ll correspond à l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum «d'au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales. Un Etat pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l'écart. (afp)