Cette décision d'un tribunal français fera très mal à Total
Les organisations de défense du climat se réjouissent. Selon l'ONG Notre Affaire à Tous, cette décision de justice aura des répercussions mondiales et conduira, à terme, à une baisse de la production de pétrole et de gaz.
La justice française oblige Totalenergies, de loin le plus grand groupe français, à ne plus se limiter aux émissions directes liées à l'extraction ou au raffinage du pétrole. Désormais, le producteur d'énergies fossiles et renouvelables devra également faire figurer dans son rapport annuel les émissions indirectes de CO2 générées, par exemple, par les déplacements en voiture ou le chauffage des bâtiments. Dans le jargon du secteur, il s'agit des émissions de «Scope 3».
Jusqu'à présent, Totalenergies estimait ne pas être responsable du CO2 émis par les moteurs à combustion ou les systèmes de chauffage utilisant ses produits. Le tribunal constate au contraire un «lien clair» et juge que les comptes actuels de Totalenergies sont «incomplets». Cette décision s'appuie sur une loi française entrée en vigueur en 2017, qui impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance en matière de risques environnementaux et sanitaires.
Le jugement n'entraîne ni conséquence financière immédiate ni indemnisation. Les organisations environnementales estiment néanmoins que des groupes comme Totalenergies devront réduire leur production d'énergies fossiles s'ils sont contraints de documenter l'ampleur gigantesque des dommages climatiques indirects liés à leurs activités d'extraction. Selon des estimations réalisées par des organismes indépendants, le pétrole et le gaz produits par Totalenergies génèrent chaque année 342 millions de tonnes de CO2. Cette situation avait déjà suscité des critiques parmi les actionnaires. Depuis le jugement, l'action Totalenergies a perdu de sa valeur.
La Ville de Paris soutenait la procédure judiciaire
Le tribunal a, en revanche, rejeté une demande plus ambitieuse des plaignants, qui souhaitaient interdire à Totalenergies d'investir dans de nouveaux gisements. Une telle mesure serait incompatible avec la liberté d'entreprendre, a-t-il estimé. Il se réserve toutefois le droit d'infliger une amende au groupe si, d'ici à la fin de l'année, celui-ci n'a pas intégré dans ses comptes les émissions de CO₂ produites par les consommateurs finaux lors de l'utilisation du pétrole, de l'essence ou du gaz qu'il commercialise.
La Ville de Paris, qui s'était jointe à l'action en justice contre Totalenergies, a salué cette décision. La justice française reconnaît «pour la première fois que les grands groupes ont un devoir de vigilance face aux risques climatiques», a déclaré un porte-parole de la majorité municipale de gauche et des écologistes. Avant d'asséner:
L'affaire Totalenergies est loin d'être un cas isolé. Une procédure similaire est actuellement en cours contre le groupe néerlandais Shell. Et BP doit répondre devant la justice britannique d'accusations de greenwashing, c'est-à-dire de publicité environnementale trompeuse. Aux Etats-Unis également, de nombreuses «climate litigations» (actions en justice liées au climat) sont en cours. Des villes et des Etats étasuniens réclament à des groupes comme Chevron des dommages et intérêts pour les préjudices causés par le changement climatique. Exxon Mobil est accusé d'avoir minimisé les risques climatiques et induit le public en erreur. Les associations de plaignants à Paris estiment que ces conséquences sont particulièrement visibles lors des vagues de chaleur. (trad. hun)