L'ex-président américain Donald Trump, qui se bat depuis des années pour garder ses déclarations d'impôts confidentielles, a obtenu mardi un énième répit auprès de la cour suprême des Etats-Unis. La mesure est provisionnelle, dans l'attente d'une décision sur le fond.
Une commission de la chambre des représentants, aux mains des démocrates, réclame depuis 2019 les documents transmis au fisc par l'ancien président républicain entre 2015 et 2020. Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison-Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et s'est battu férocement dans les tribunaux pour bloquer la requête du congrès.
Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d'appel a finalement autorisé la semaine dernière les services du fisc à transmettre ces documents à la commission, ce qui aurait pu avoir lieu juste avant les élections de mi-mandat du 8 novembre.
Le magnat de l'immobilier a alors adressé un ultime recours en urgence à la cour suprême des Etats-Unis. Conformément à ses usages, celle-ci a suspendu mardi le transfert en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Elle a demandé à la commission de lui fournir ses arguments d'ici au 10 novembre et devrait rendre sa décision dans la foulée.
Bien qu'elle ait été profondément remaniée par Donald Trump, la haute cour lui a infligé plusieurs revers en la matière. Elle a notamment autorisé en 2020 le transfert de documents financiers à la justice new-yorkaise qui enquête sur ses affaires.
Par ailleurs, le groupe familial Trump Organization est en procès pénal pour fraude et évasion fiscales présumées depuis quelques jours à New York. Après une semaine de sélection du jury, les procureurs de l'Etat de New York avaient accusé lundi les dirigeants du groupe de «tricherie» et de «cupidité» pour des irrégularités de 2005 à 2021 dans les comptes ainsi que des compensations ayant été cachées au fisc.
Ni Donald Trump ni ses fils Donald Jr et Eric ne sont visés personnellement dans ce procès et l'ancien directeur financier Allen Weisselberg, fidèle du clan Trump, a trouvé un accord avec la justice en août pour plaider coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021.
Non accusé, l'ancien bras droit du milliardaire sera un témoin-clé du procès devant lequel les Trump pourraient venir témoigner. (ats/jch)
