Le projet de «surveillance de masse» d'Ursula von der Leyen ne passe pas
Depuis de nombreuses années, Ursula von der Leyen, elle-même mère de sept enfants, lutte contre la pédopornographie sur Internet. En tant que ministre allemande de la Famille, elle avait voulu mettre en place en 2009 ce que l'on appelait des «verrouillages du net».
Les critiques y voyaient une tentative d'instaurer un instrument de censure étatique et avaient affublé la politicienne de la CDU du surnom de «Zensursula».
Une mesure trop drastique et intrusive
En tant que présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a réitéré son initiative en 2022. Les services en ligne comme WhatsApp, Threema ou Facebook Messenger devaient être contraints d'examiner les messages de leurs utilisateurs et de les vérifier pour y déceler du matériel pédopornographique. Là encore, les critiques ont été vives, en particulier dans le pays natal de von der Leyen, l'Allemagne. On parlait de «surveillance de masse sans motif» et de «contrôle des conversations».
Mardi, le bras de fer s'est soldé par une défaite pour la cheffe de la Commission. Les Etats membres de l'UE ont décidé de supprimer à nouveau l'obligation de «chat-contrôle». Leur argument principal: préserver un équilibre entre la protection des mineurs et le droit à une communication privée.
Trop de risques de faux positifs
En réalité, il n'existe aujourd'hui aucune technologie fiable capable d'identifier systématiquement des contenus pédopornographiques. Les experts estiment même que le risque de faux positifs est élevé. Mais surtout, les défenseurs de la vie privée redoutaient la fin du principe de «chiffrement de bout en bout». Celui-ci garantit que, par exemple, les messages WhatsApp ne peuvent être lus que par l'expéditeur et le destinataire.
La fin de l'obligation de la «surveillance des discussions» ne signifie toutefois pas qu'il n'y aura plus aucun contrôle. Aujourd'hui déjà, les fournisseurs de services en ligne peuvent examiner volontairement les communications de leurs utilisateurs en cas de suspicion de pédopornographie. Mais la dérogation juridique nécessaire à cette pratique par rapport aux règles européennes de protection des données expirera au printemps 2026.
Le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, dont le pays assure la présidence de l'UE et s'était battu jusqu'au bout pour une solution la plus stricte possible. Il a récemment déclaré: «Si nous continuons à négocier, il existe un risque réel de nous retrouver à la fin sans les outils adéquats». L'accord actuel est donc «mieux qu'un pas en arrière».
Au-delà de la surveillance, un réel problème
A l'avenir, les fournisseurs de services devront rédiger un rapport sur les risques liés à la vulnérabilité de leurs plateformes aux abus. Si tel est le cas, ils seront tenus de mettre en place des mesures préventives, comme des mécanismes de signalement de contenus illégaux ou l'introduction de vérifications d'âge.
Pour Patrick Breyer, politicien du Parti pirate allemand et ancien député européen, le problème reste entier. Il lance à propos du fait que la responsabilité est désormais transférée aux fournisseurs de services:
Le Parlement européen doit encore approuver l'accord des Etats membres. Il reste donc incertain quand et si cela se produira. L'urgence d'agir est toutefois soulignée par une étude de l'ONG britannique «Internet Watch Foundation», qui a conclu que 62% du matériel pédopornographique identifié à l'international en 2024 était stocké sur des serveurs situés dans l'UE.
Traduit et adapté par Noëline Flippe