Les débats à l'Assemblée nationale ont commencé lundi et se sont achevés jeudi, tôt dans la matinée.Image: sda
Le projet de loi qui permet notamment l'instauration du passe vaccinal a été adopté par l'Assemblée nationale tôt jeudi matin. Voici les trois principales choses à savoir à son sujet.
06.01.2022, 08:1306.01.2022, 11:20
Il était 5h25 lorsque les députés français ont finalement accepté la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, après trois jours de débats houleux, perturbés notamment par la très débattue interview d'Emmanuel Macron.
Que prévoit le texte?
Le projet de loi «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire» prévoit notamment l'instauration du passe vaccinal.
Le projet de loi indique que:
- Les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.
- Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
- Parmi les retouches apportées au texte, l'âge d'instauration du passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri- et extrascolaires. Il est repoussé de 12 à 16 ans.
Qui l'a accepté?
Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions.
Le texte a été voté grâce aux voix de la majorité et d'une partie des Républicains (LR) et du PS. D'ailleurs, les députés LR sont apparus divisés sur le vote d'ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions).
Parmi les 93 députés à se prononcer contre le texte se trouvaient: ceux issus de la gauche de la gauche, du Rassemblement national, et trois dissidents du parti d'Emmanuel Macron, LREM.
Quelle est la suite?
Le texte prend maintenant la direction du Sénat. Il sera examiné en Commission des lois à partir de ce jeudi, puis débattu en séance lundi.
Le gouvernement voulait une entrée le 15 janvier. Elle devrait être repoussée.
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