Sans surprise, le Conseil constitutionnel français a jugé que la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) ne remplissait pas les critères requis. Les Sages ont notamment estimé que la demande de référendum «ne porte pas (...) sur une réforme relative à la politique sociale», ce qui est le principal point qu'il devait vérifier.
Avec ce projet, quelque 250 députés et sénateurs entendaient interdire par une consultation populaire «un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans», soit ce qu'ils avaient proposé dans la première demande retoquée par les gardiens de la Constitution.
Pour accroître leurs chances de succès, ces élus avaient complété leur proposition en prévoyant de demander également par référendum une «contribution significative des revenus du capital» au financement des retraites. Si le RIP avait été validé, ses initiants auraient dû recueillir 4,8 millions de soutiens citoyens en neuf mois.
Le deuxième RIP avait été initié le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP. La loi avait été promulguée dans la foulée par M. Macron.
La première ministre Elisabeth Borne a affirmé mardi que le «chemin démocratique» de cette réforme est terminé. Elle a fixé avec le président Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer d'«agir». Le ministre du Travail Olivier Dussopt a répété devant le Sénat mercredi que «ce texte est légitime».
Mais l'alliance de gauche répète qu'il n'est pas question de «tourner la page». Toujours unie après douze journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er-Mai «combatif» qui a rassemblé 800 000 personnes selon la police et 2,3 millions selon la CGT, mais a été marqué par des violences.
Des actions étaient attendues mercredi à l'occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Quelques dizaines de personnes étaient rassemblées près du siège de l'instance. «On est là pour protester contre le déni démocratique qui a marqué l'ensemble du circuit de cette 'contre-réforme' des retraites», a déclaré Nicolas Bouchouicha, cheminot CGT.
Le préfet de police de Paris a publié un arrêté pour interdire à partir de 17h00 et jusqu'à 02h00 dans la nuit tout rassemblement non déclaré ainsi que le port et le transport de feux d'artifices dans un large périmètre autour du Conseil constitutionnel.
La gauche place désormais ses espoirs dans la proposition d'abrogation de la réforme déposée par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) au menu du Palais Bourbon le 8 juin.
Le texte inquiète le camp présidentiel, car il a le soutien de la plupart des groupes d'opposition. Le député Aurélien Pradié, en pointe dans la contestation de la réforme chez Les Républicains (LR), a indiqué mercredi qu'il le voterait, «par cohérence». Son groupe détiendra une fois de plus la clé du scrutin.
Une adoption par l'Assemblée nationale ne serait que le début d'un parcours parlementaire, mais la gauche prévoit de demander en pareil cas la suspension de la réforme. Les syndicats ont donné rendez-vous le 6 juin pour une nouvelle journée d'action, afin de «se faire entendre» des députés en amont. (ats/afp/svp)
