Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport comparant la manière dont la Suisse et l’Union européenne (UE) sanctionnent et poursuivent les violations des mesures prises contre la Russie.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’UE a adopté 14 paquets de sanctions, que la Suisse a intégralement repris après quelques hésitations initiales. Pourtant, en octobre dernier, Berne a pour la première fois décidé de ne pas appliquer certains éléments de ces sanctions.
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Selon le rapport, les cadres juridiques suisse et européen sont globalement similaires. Toutefois, des divergences importantes subsistent, notamment en ce qui concerne les sanctions infligées aux entreprises. En Suisse, le droit en vigueur ne permet pas de condamner directement une entreprise. Seules des amendes dérisoires, plafonnées à 5000 francs, peuvent être imposées dans des cas mineurs.
Cette approche contraste fortement avec celle de l’UE. Les Etats membres de l’Union peuvent infliger des amendes allant jusqu’à 40 millions d’euros ou 5% du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise coupable de contournement des sanctions. Pour combler cette lacune, le Conseil fédéral propose de relever le plafond des amendes à 50 000 francs dans le cadre d’une réforme du droit pénal administratif. Une mesure jugée largement insuffisante par de nombreux critiques.
Comment la Suisse se situe-t-elle par rapport aux pays voisins? En mai, l'UE avait créé des normes minimales pour la poursuite pénale des infractions aux sanctions. Les Etats membres peuvent infliger aux entreprises en question des amendes allant jusqu'à 40 millions d'euros ou même 5% du chiffre d'affaires total mondial du groupe.
Pour la gauche, le constat est sans appel. Fabian Molina, conseiller national zurichois du PS, critique vertement la position suisse. Il estime que la Confédération accepte, de fait, de devenir une plaque tournante pour contourner les sanctions.
L’ambassadeur américain à Berne, Scott Miller, partage cette opinion. En mars 2023, il avait qualifié la Suisse de «maillon faible» des sanctions contre la Russie dans une interview accordée à la NZZ. Une critique qui résonne encore alors que son mandat en Suisse touche à sa fin, avec la nomination prochaine de son successeur par Washington. Ainsi, face aux critiques internes et internationales, la politique suisse en matière de sanctions reste au centre des débats, soulevant des questions sur la crédibilité du pays sur la scène internationale.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
