Il s'agit d'un procès sans précédent car aucun autre responsable politique local n'a été jugé pour cette infraction. Il est aussi considéré comme un test pour le pouvoir central fragile de la Bosnie coiffant les deux entités autonomes, serbe et croato-musulmane.
Milorad Dodik, qui a le droit de faire appel, dirige la Republika Srpska (RS, entité serbe de Bosnie) depuis 2006. Il est accusé depuis des années de bafouer ouvertement l'accord de paix de Dayton (Etats-Unis), alors que lui-même affirme le «défendre» face aux «interventions» des hauts représentants.
«Milorad Dodik est coupable d'infraction de non-exécution des décisions du haut représentant», a déclaré la juge Sena Uzunovic lors de la lecture du verdict.
L'accusé, âgé de 65 ans, n'a pas assisté à la séance au tribunal. Il a dénoncé la décision du tribunal lors d'un rassemblement à Banja Luka (nord), chef-lieu de la RS:
«Je ne suis coupable de rien. (...) Je sais ce que je vais faire et j'ai besoin du soutien du peuple. J'irai jusqu'au bout», a-t-il ajouté, adressant un geste obscène au haut représentant Christian Schmidt.
Réuni dans la soirée, le Parlement de la RS a répondu au verdict par l'adoption d'une série de conclusions dénonçant «un coup d'Etat» et en appelle le gouvernement à préparer la législation pour interdire à la justice et à la police centrales d'exercer sur le territoire de l'entité serbe.
Parallèlement, le président de la Serbie Aleksandar Vucic a convoqué à Belgrade le conseil de sécurité nationale pour discuter du verdict, et s'est ensuite rendu à Banja Luka pour rencontrer M. Dodik, «exprimer le soutien à notre peuple» et pour «calmer les tensions».
Ce proche de Dodik a dénoncé un «verdict honteux» qui «vise à détruire la Republika Srpska». Pour le ministre serbe de l'Intérieur Ivica Dacic:
Depuis Budapest, un autre proche de M. Dodik, le premier ministre hongrois Viktor Orban a dénoncé sur X «la chasse aux sorcières politique».
M. Dodik était accusé d'avoir promulgué en juillet 2023 deux lois adoptées par le Parlement de la RS. Les textes interdisaient l'entrée en vigueur dans l'entité serbe des arrêts de la Cour constitutionnelle bosnienne et les décisions du haut représentant.
Il les avait validées malgré leur suspension par M. Schmidt, qui est doté de pouvoirs discrétionnaires lui permettant d'imposer des lois ou de destituer des élus.
Frappé depuis 2017 par des sanctions américaines à cause de sa politique séparatiste, le patron de la RS dénonçait depuis le début un «procès politique» mené, selon lui, avec avec l'intention de l'«éliminer de l'arène politique».
«Votre verdict va déterminer l'avenir de la Bosnie», avait déclaré Dodik à la juge lors de la clôture du procès.
Il conteste la légitimité de M. Schmidt depuis sa prise de fonctions en Bosnie en 2021, car sa nomination par le Conseil de mise en oeuvre de la paix (PIC) en Bosnie n'a pas été validée par le Conseil de sécurité de l'ONU, comme celles de ses prédécesseurs.
M. Dodik affirmait en procès que cet ancien ministre allemand n'avait pas le droit d'intervenir dans la législation locale.
Or, c'est justement une modification du code pénal, imposée par M. Schmidt en 2023 – pour y introduire le délit de non-respect des décisions du haut représentant – qui avait permis au parquet d'inculper le dirigeant politique.
La juge a balayé tous les arguments. En revanche, elle a acquitté le deuxième inculpé, Milos Lukic, directeur du journal officiel de la RS, qui a fait publier les décrets de M. Dodik.
Ces derniers jours, M. Dodik a menacé d'annuler unilatéralement, en cas de condamnation, les réformes adoptées pendant des années pour renforcer l'Etat central. Puis dans une «deuxième phase» de proposer à la Serbie de bâtir une «confédération» avec l'entité serbe de Bosnie.
«La Bosnie-Herzégovine n'est pas négociable», avait pour sa part déclaré mardi M. Schmidt, en assurant que «la communauté internationale reste vigilante». (ats/hun)
