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Poutine en visite à l'étranger: pourquoi n'est-il pas arrêté?

Pour la première fois depuis la guerre en Ukraine, le président russe a quitté son pays. Il n'a pas à craindre de conséquences à l'étranger, mais cela pourrait changer.
30.06.2022, 18:45
David Schafbuch / t-online
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On a presque l'impression que la guerre d'Ukraine n'existe pas. Dans le communiqué officiel du Kremlin sur la visite de Vladimir Poutine au Tadjikistan, l'Ukraine n'est pas du tout mentionnée.

Lundi, Poutine s'est contenté d'évoquer qu'il souhaitait aborder des sujets «très sensibles» avec son homologue Emomali Rahmon. Au lieu de cela, il a été davantage question d'aspects économiques. Le chef du Kremlin serait en outre très intéressé par l'Afghanistan voisin, pays où il aimerait améliorer les relations avec les talibans au pouvoir.

Pour la première fois depuis le début de la guerre en Ukraine, le président russe s'est rendu dans deux pays étrangers, le Tadjikistan et le Turkménistan.
Pour la première fois depuis le début de la guerre en Ukraine, le président russe s'est rendu dans deux pays étrangers, le Tadjikistan et le Turkménistan.image: keystone

Même si Poutine et Rahmon veulent sauver les apparences, le voyage du président russe dans l'ancienne république soviétique est tout sauf normal. Pour la première fois depuis le début de sa guerre d'agression contre l'Ukraine, le président russe a officiellement quitté son pays natal.

Après s'être arrêté au Tadjikistan, il a poursuivi sa route aujourd'hui vers le Turkménistan pour un sommet avec des représentants de l'Iran, de l'Azerbaïdjan et du Kazakhstan. Tous ces pays ont en commun de jouxter la mer Caspienne et de se situer dans la moitié inférieure du classement mondial en matière d'Etat de droit.

Voyager pourrait devenir compliqué pour Poutine

Les voyages récents de Poutine pourraient être un avant-goût des lieux que le président aura la possibilité et le droit de visiter à l'avenir. La guerre menée en Ukraine pourrait bientôt restreindre la liberté de mouvement du président russe. Quelques jours seulement après le début des confrontations en Ukraine, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a entamé ses investigations pour enquêter sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés.

En conséquence, Poutine pourrait être arrêté à un moment ou à un autre s'il mettait le pied dans l'un des 123 Etats qui reconnaissent la CPI dans le monde. Mais est-ce réaliste?

«Juridiquement, la guerre ne pose pas de problème à Poutine pour le moment», explique Volker Boehme-Nessler, spécialiste du droit constitutionnel. Toutefois, cela pourrait changer: Si le tribunal émettait un mandat d'arrêt international contre le président russe, celui-ci ne pourrait plus être en sécurité dans de nombreux pays.

Le tribunal est reconnu dans l'ensemble de l'UE, en Amérique du Sud, en Australie et dans une grande partie du centre et du sud de l'Afrique. Les Etats concernés seraient alors obligés d'arrêter le président et de l'extrader vers le tribunal aux Pays-Bas. Le spécialiste du droit constitutionnel l'assure:

«Si ce mandat d'arrêt existait, Poutine aurait un problème»

Personne ne jouit de l'immunité dans un conflit

L'Ukraine ne fait pas partie des Etats qui reconnaissent le tribunal. Officiellement, le pays a signé le statut du tribunal, mais ne l'a jamais ratifié. Il en va de même pour la Russie, la Chine ou Israël. L'Ukraine a toutefois autorisé la Cour, par le biais d'une procédure dite ad hoc, à enquêter sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés à partir du 21 novembre 2013.

Immédiatement après le début de l'invasion russe, le procureur en chef Karim Khan a commencé à enquêter sur les lieux et les auteurs présumés de ces crimes. En théorie, les actions des troupes ukrainiennes pourraient également entrer dans son champ de vision.

«Nous regardons toutes les parties, nous sommes indépendants et impartiaux», a déclaré Khan à la mi-mars à la chaîne d'information CNN, alors qu'il se rendait sur place. Personne ne jouit de l'immunité dans le conflit, que ce soit le soldat au front ou le général qui ordonne des frappes aériennes contre des installations civiles.

Le procureur en chef Karim Khan enquête sur de possibles crimes de guerre en Ukraine.
Le procureur en chef Karim Khan enquête sur de possibles crimes de guerre en Ukraine.image: keystone

La tâche devient difficile lorsqu'il s'agit de prouver la culpabilité d'un président dans des crimes de guerre. Vladimir Poutine est, de par sa fonction, le commandant suprême des forces armées russes. Mais il faut prouver qu'il a directement ordonné des crimes. Des indices pourraient par exemple être fournis par les interrogatoires de généraux capturés ou par des messages radio interceptés, selon l'expert en droit constitutionnel Volker Boehme-Nessler.

Un hommage aux soldats comme preuve?

Un indice d'une telle chaîne de commandement pourrait par exemple être l'hommage rendu aux troupes russes présumées responsables de la mort de nombreux civils à Boutcha. Après la découverte début avril des corps de centaines de civils dans la banlieue de Kiev, Poutine avait reçu quelques semaines plus tard à Moscou la 64e brigade de tirs motorisés qui était en mission dans la région. A cette occasion, le président avait félicité les soldats pour leurs «actions accomplies et déterminées». «Ce serait une pierre à l'édifice de l'enquête», estime Boehme-Nessler.

Le juriste explique qu'il peut s'écouler beaucoup de temps, voire des décennies, jusqu'à ce qu'un mandat d'arrêt soit émis. Si Poutine ne bénéficie pas d'un traitement de faveur sur le plan juridique, sa fonction le protège sur le plan politique: «Personne n'oserait arrêter un dirigeant actuel et l'emmener à La Haye», explique Boehme-Nessler.

Un déplacement au prochain sommet du G20 en Indonésie, avec ou sans mandat d'arrêt, ne devrait donc pas poser de problème au président russe. Le Premier ministre italien Mario Draghi a toutefois fait savoir, en marge du sommet du G7 à Elmau, que le président indonésien avait exclu que le président russe participe personnellement à la rencontre.

L'exemple des Balkans

Bien que les obstacles soient très nombreux, Volker Boehme-Nessler ne veut pas exclure que Poutine se retrouve un jour sur le banc des accusés à cause de la guerre. S'il perd son poste et qu'un mandat d'arrêt est émis d'ici là, il est possible qu'une nouvelle direction russe l'extrade de sa patrie vers La Haye. La même chose s'est produite après la guerre des Balkans dans les années 90: des décennies après la fin des combats, des dirigeants ont été condamnés à des peines de prison.

Il est également possible de traduire des criminels de guerre devant les tribunaux allemands, par exemple. Cela est autorisé en vertu du principe du droit mondial, qui permet de condamner des personnes pour des actes contraires au droit international partout dans le monde.

Au début de l'année, un ancien agent des services secrets syriens a été condamné pour la première fois à la prison à vie par un tribunal de Coblence: il avait travaillé dans une prison de torture pendant la guerre en Syrie. Après avoir commis ces crimes, il avait fui son pays pour se réfugier à Berlin.

Traduit de l'allemand par Léon Dietrich

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