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L'Europe a son «pacte migration»: voici en quoi il consiste

L'Europe a son «pacte migration»: voici en quoi il consiste

epa10861478 A migrant waits in line outside the hotspot to be transferred to other places from the Lampedusa island, southern Italy, 15 September 2023. A record number of migrants and refugees have ar ...
Lampedusa, en septembre dernier.Image: EPA ANSA
Les Etat membres sont (presque tous) ravis de l'accord trouvé après trois ans de débat, mais de nombreuses ONG estiment «coûteux et cruel». Voici ce que l'on sait.
20.12.2023, 15:4220.12.2023, 18:56
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Après trois ans d'âpres négociations et une nuit d'ultimes tractations, les eurodéputés et les représentants des 27 Etats membres ont trouvé mercredi matin un accord sur la réforme du système migratoire européen. Les défenseurs des droits humains sont critiques.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué cet «accord historique» sur le Pacte migration et asile. La présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola, s'est dite «très fière», estimant qu'il s'agissait «probablement de l'accord législatif le plus important de ce mandat».

epa11025933 European Commission President Ursula von der Leyen speaks during a debate on 'Preparation of the European Council meeting of 14-15 December 2023' at the European Parliament in St ...
Ursula von der Leyen.Keystone

L'Allemagne, la France, l'Espagne, la Grèce et les Pays-Bas se sont félicités, tout comme l'Italie, pour qui la réforme permet aux pays en première ligne aux frontières de l'UE de ne «plus se sentir seuls». A l'inverse, la Hongrie, opposée aux mesures de solidarité prévues, a rejeté «avec force» cet accord, qui ne requiert toutefois qu'une majorité qualifiée pour être adopté.

En quoi consiste ce «pacte»?

Ce pacte asile et migration, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, consiste en une refonte des règles européennes, après l'échec d'une précédente proposition en 2016 dans la foulée de la crise des réfugiés. En bref:

  • La réforme conserve la règle actuellement en vigueur selon laquelle le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est responsable de son dossier, avec quelques aménagements.
  • Pour aider les pays méditerranéens, où arrivent de nombreux exilés, un système de solidarité obligatoire est organisé en cas de pression migratoire.
  • Les autres Etats membres doivent contribuer en prenant en charge des demandeurs d'asile (relocalisations) ou en apportant un soutien financier.
  • La réforme prévoit aussi un «filtrage» des migrants à leur arrivée et une «procédure à la frontière» pour ceux qui sont statistiquement les moins susceptibles d'obtenir l'asile: ils seront retenus dans des centres pour pouvoir être renvoyés plus rapidement vers leur pays d'origine ou de transit.

L'accord politique obtenu sur les cinq textes de cette réforme devra encore être officiellement approuvé par le Conseil (Etats membres) et le Parlement européens. L'objectif est une adoption finale avant les élections européennes de juin 2024, la question de l'immigration accaparant le débat politique dans de nombreux pays, sur fond de montée des partis d'extrême droite et populistes.

Qui est contre ce nouveau système?

La réforme suscite les critiques des organisations de défense des droits humains. Une cinquantaine d'entre elles s'étaient inquiétées lundi de la voir déboucher sur:

«Un système mal conçu, coûteux et cruel»

Cet accord «causera plus de morts en mer», a déploré pour sa part mercredi un collectif d'ONG de secours en mer. Plus de 15 ONG, dont Sea-Watch et SOS Humanity, dans un communiqué commun ont lancé:

«Pas une seule vie ne sera sauvée par la décision d'aujourd'hui. Cet accord est un échec historique et un hommage aux partis de droite européens»

Il y avait pourtant «des alternatives en mesure de sauver des vies humaines», estiment les ONG.

Il aurait fallu créer des routes sûres et légales vers l'Europe, établir une mission européenne de recherche et de sauvetage et garantir une répartition équitable des personnes entre les Etats membres.»

Au contraire, la violation du droit d'asile se trouve ainsi légalisée, déplore encore le collectif d'ONG.

Qui était pour cet accord?

Par la voix de chef de son agence pour les réfugiés (HCR), l'ONU a pour sa part estimé que l'accord politique trouvé est une «étape très positive». «Passons maintenant à sa mise en oeuvre! Le HCR se tient prêt à conseiller et à apporter son soutien», a encore écrit Grandi sur le réseau X.

Le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas, s'est réjoui de «voir les trois grandes familles politiques derrière cet accord»: le PPE (droite), les Socialistes et démocrates (S&D) et Renew Europe.

«Qui ne va pas suivre? L'extrême droite. Cela ne nous gêne pas, cela nous convient (...) d'avoir l'extrême droite de côté».

La réforme «respecte pleinement nos valeurs», a commenté l'eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et libéraux). Elle a précisé que le Parlement européen avait obtenu des garanties

  • Sur un mécanisme de surveillance des droits fondamentaux dans ces procédures à la frontière.
  • Sur les conditions d'accueil des familles avec jeunes enfants.
  • Sur l'accès des migrants à un conseil juridique.

Elle a affirmé que des mesures restrictives de liberté alternatives à la détention étaient possibles.

Un texte en cas d'urgence

Autre texte agréé: un règlement sur les situations de crise et de force majeure, destiné à organiser une réponse en cas d'afflux massif de migrants dans un Etat de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il prévoit là encore une solidarité obligatoire entre les Etats membres et la mise en place d'un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles, avec un allongement possible de la durée de détention aux frontières extérieures du bloc.

L'UE connaît actuellement une hausse du nombre des arrivées irrégulières, ainsi que des demandes d'asile. Sur les onze premiers mois de l'année 2023, l'agence Frontex a enregistré plus de 355 000 traversées des frontières extérieures de l'UE, soit une hausse de 17%. Les demandes d'asile quant à elles pourraient atteindre plus d'un million d'ici à la fin 2023, selon l'Agence de l'UE pour l'asile (EUAA). (jah/ats)

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