Société
Viol

Comment un viol a pu être jugé «court» en Suisse? Décryptage

L'affaire du «viol court» secoue à nouveau la Suisse. (En médaillon: l'avocat pénaliste Loïc Parein)
L'affaire du «viol court» secoue à nouveau la Suisse. (En médaillon: l'avocat pénaliste Loïc Parein).keystone / dr (montage watson)

Comment un viol a pu être jugé «court» en Suisse? Un avocat explique

Un «viol relativement court» qui explique une peine réduite? C'est l'affaire qui (ré)enflamme l'opinion publique suisse. Mais les choses ne sont pas aussi simples, estime un expert pénaliste. Selon lui, les tribunaux se montrent d'ailleurs de plus en plus sensibles aux souffrances des victimes, même quand les verdicts sont insatisfaisants.
09.12.2023, 18:5910.12.2023, 10:11
Plus de «Société»

L'affaire avait enflammé l'opinion publique suisse, particulièrement alémanique, en 2021: un homme a vu sa peine réduite en deuxième instance, dans le canton de Bâle, pour un cas de viol. Celui-ci a été décrit comme «relativement court» par les juges et il n'en fallait pas plus pour choquer l'opinion publique et enflammer les milieux féministes.

Pour beaucoup, c'est le verdict de trop, après des années de sensibilisation aux violences sexuelles et une certaine avancée au Parlement dans la loi sur le viol, en juin dernier. Depuis quelques semaines, l'affaire rebondit au sein de l'opinion publique en Suisse. La raison? La décision du Tribunal fédéral sur le cas, au mois de septembre, reprise en masse par les médias français fin novembre, après un article de Swissinfo sur le sujet.

Marge de manœuvre

Comment expliquer qu'un viol «court» puisse modifier la fixation de la peine? Il convient tout d'abord de refaire un point sur les critères qui l'expliquent. Loïc Parein, avocat pénaliste de la place vaudoise ayant fait sa thèse de doctorat sur le sujet, nous aide à analyser la situation:

«Le juge inventorie toutes les circonstances qui composent le passage à l'acte, avant d'en évaluer le poids à charge ou à décharge, puis détermine la lourdeur de la peine qui en découle».
Loïc Parein
Loïc Parein.

Autrement dit: la peine n'est pas systématiquement ancrée dans la loi pour chaque infraction. «Il y a tout au plus une peine plancher et un plafond, ce qui laisse une large marge de manœuvre existante entre-deux.» Celui qui est aussi chargé de cours aux universités de Fribourg et de Lausanne poursuit:

«La pratique montre que plus la fixation de la peine est faite sur mesure, moins le risque de récidive est élevé»
Loïc Parein

Six à sept minutes d'agression

«Ce qui apparaît comme inédit dans cette affaire, c'est que la durée soit un élément à décharge en présence d'un viol», explique-t-il. Il estime toutefois qu'un «ensemble de facteurs a été apprécié».

«Il n'est pas dit précisément que la fixation de la peine est directement dépendante de cette durée»
Loïc Parein

Il semble aussi que les faits aient été, malgré eux, un peu déformés. Car si les tribunaux bâlois parlaient d'une agression ayant duré onze minutes, le Tribunal fédéral estime, lui, que celle-ci a duré «entre six et sept minutes». «Elles concernent à mon sens l'ensemble de l'agression, durant laquelle a eu lieu le viol à proprement parler», estime le pénaliste. Selon cet arrêt, la victime s'est défendue et plusieurs tentatives de pénétration forcée de la part des agresseurs ont eu lieu. Certaines d'entre elles ont réussi.

«L'arrêt en allemand du Tribunal fédéral, repris par la presse française, décrit les évènements qui ont eu lieu en évoquant la durée de l'agression»
Loïc Parein

«Irréprochable» dans sa communication

L'avocat note que dans son métier, on voit passer une multitude d'affaires. «Il y a des cas de séquestration, où une personne est enfermée toute une nuit dans une cave et sur laquelle sont commis des abus sévères, par exemple.» Mais comparaison n'est pas raison, et est-ce toutefois bien adapté de parler de «viol relativement court»? Un tel crime n'est-il jamais possible en ces termes?

Le Vaudois estime que les mots doivent être soigneusement choisis pour éviter toute maladresse en fonction de la gravité du cas et qu'un travail de communication plus adéquat peut toujours être effectué: «Un "viol de relativement courte durée" n'est pas la meilleure expression pour restituer les faits et la réflexion du Tribunal fédéral, selon moi. Cela étant, la sensibilité de l'opinion publique doit faire réfléchir la justice.»

«Même un viol d'une minute peut changer toute une vie. Sur ce genre de thématiques, il faut être irréprochable dans la manière dont on exprime son appréciation»
Loïc Parein, avocat

Considération de la souffrance de la victime

En droit pénal, rappelle l'avocat, c'est la culpabilité de l'auteur et sa situation personnelle qui comptent. Plus celui-ci aura délibérément transgressé les droits des autres à son avantage et plus la peine sera lourde.

«C'est une aspiration répétée qui veut que la fixation de la peine soit effectuée en fonction de la souffrance de la victime»
Loïc Parein, avocat

Le docteur en droit juge toutefois que les tribunaux, s'ils ne peuvent fixer la peine en fonction de la souffrance de la victime, sont de plus en plus sensibles à celle-ci. «Dans plusieurs cas récents, lors du verdict, le tribunal a souligné le fait qu'il reconnaissait la souffrance importante d'une personne violée. Même si, à la lumière du dossier, la peine serait inférieure aux attentes de la victime.»

«On observe un soin nouveau lors de la lecture des jugements: même si on ne donne pas satisfaction aux victimes, le tribunal manifeste désormais sa sensibilité aux souffrances éprouvées»
Loïc Parein

On peut d'ailleurs lire, à deux lignes d'écart dans l'arrêté du Tribunal fédéral:

«L'agression dans le vestibule a duré entre six et sept minutes. Le viol par les coaccusés a été relativement court, et suivi par une tentative de viol. (...) Bien entendu, cela ne veut pas dire qu'une agression sexuelle de courte durée ne peut pas entraîner un traumatisme grave pour la victime».
Arrêté du tribunal fédéral

Le pénaliste note:

«Ce genre de commentaires, à la fin, n'aurait pas forcément été ajouté il y a encore quelques années»
Loïc Parein

«Des revendications toujours plus punitives»

Si l'avocat comprend les réactions fortes qui accompagnent ce genre de décisions de justice, «toutes les modalités» du passage à l'acte doivent être prises en compte. Pour le Vaudois, qui s'intéresse à ce genre de polémiques d'un point de vue historique, l'évolution des mentalités peut parfaitement faire changer la pratique.

«Dans les années 1970, rappelle-t-il, on a vu un fort engouement pour la "resocialisation"», soit un concept qui se concentrait principalement sur la réinsertion du coupable dans la société. «Depuis le début des années 1990, nous assistons à une tendance opposée, sur fond de revendications toujours plus punitives, plus récemment en présence d'atteinte à l'intégrité sexuelle des femmes.»

«Nous assistons au retour d'une volonté publique exigeant que la souffrance de la victime soit le mètre étalon»
Loïc Parein, avocat

Une utilisation politique

L'expert note également que c'est sur cette thématique en particulier qu'un discours de plus en plus visible se construit. Il continue l'analyse:

«J'observe en revanche un phénomène de conjonction: le désir progressiste de mieux protéger les femmes de la violence, parfaitement légitime, peut être récupéré comme justification à des tentatives récurrentes de durcissements des peines».
Loïc Parein

Certains partis, en particulier l'UDC, mobilisent de plus en plus fréquemment cette thématique pour soutenir les efforts politiques en vue d'aggraver la répression, estime-t-il. «A Zurich, la conseillère d'Etat Nathalie Rickli a fait de ce leitmotiv sa signature politique.» Et de citer également, dans nos colonnes, l'UDC genevois Charles Poncet, qui déclarait:

«Je suis très law & order. Je veux lutter en faveur des peines incompressibles, notamment pour les crimes violents dont les femmes sont victimes. Mais je ne me considère pas du tout comme féministe».

Pour Loïc Parein, les conservateurs auraient tout intérêt, «stratégiquement parlant, de faire passer tous les durcissements voulus sous couvert d'une meilleure protection physique ou sexuelle, notamment des femmes. Cela a déjà été le cas dans les années 2000, à une époque très sensible à la protection des enfants». Il prévient:

«L'opinion publique ne doit pas être dupe»
Loïc Parein
Un kayakiste espagnole bat un record sur une rivière de glace
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Andrew Tate peut voyager librement en Europe en attendant son procès
Suivi par plus de neuf millions de personnes sur le réseau social X, l'influenceur Andrew Tate peut voyager librement à travers l'UE, malgré les accusations de viol et de traite d'être humains à son encontre.

L'influenceur masculiniste britannique Andrew Tate a été autorisé vendredi par la justice roumaine à voyager librement dans l'Union européenne en attendant un procès en Roumanie pour viol et traite d'êtres humains en bande organisée.

L’article