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Si une église venait à refuser le mariage d'un couple gay, elle pourrait alors se heurter à une norme inscrite dans le Code de droit pénal.
Si une église venait à refuser le mariage d'un couple gay, elle pourrait alors se heurter à une norme inscrite dans le Code de droit pénal.

Les églises seront-elles obligées de marier les couples homosexuels?

Oui et non. Cela concernerait principalement les Eglises de droit public, soumises aux décisions de l’Etat. Or, que se passe-t-il quand la doctrine dit «non» et que l’Etat dit «oui»?
23.09.2021, 12:0524.09.2021, 14:37
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Pour l’Eglise catholique romaine, qui rassemble environ 35% de la population Suisse, la réponse est simple: le mariage, c'est l’union entre un homme et une femme. Son but? Donner la vie.

Le 26 septembre prochain, les Suisses vont devoir se prononcer sur le mariage pour tous. Et c'est cette notion de «mariage» qui divise les Eglises. Mais alors, est-ce que l'accès au mariage civil risquerait de déborder sur le droit au mariage sacramentel? Trois juristes bâlois se sont récemment penchés sur la question. D'après l'abbé François-Xavier Amherdt, professeur de théologie à l’Université de Fribourg (Unifr), «il ne suffit pas de vouloir se marier à l’église pour pouvoir le faire». Pour lui, si le mariage civil est un droit, le mariage sacramentel ne l'est pas.

De notre côté, on a décidé d'y voir plus clair avec l’aide du dr. Astrid Kaptijn. Pour cette professeure de droit canonique à l’Unifr, il est clair que les églises qui ont un statut de droit privé auraient plus facilement la possibilité de faire respecter leur doctrine que celles qui ont un statut de droit public.

Mariage pour tous VS Eglises: des enjeux incompatibles

Depuis juillet 2020, la Suisse interdit de discriminer une personne en raison de son orientation sexuelle. D’après Astrid Kaptijn, si une église venait à refuser le mariage d'un couple homosexuel, elle pourrait alors se heurter à cette norme inscrite dans le Code de droit pénal.

«Sur le plan juridique, la difficulté se retrouve dans le fait que l’on a d’un côté l'interdiction juridique de discriminer, et de l’autre la liberté de religion»
Dr. Astrid Kaptijn, professeure de droit canonique à l’Université de Fribourg

Dans la jurisprudence, la priorité est souvent donnée à la non-discrimination. Cependant, «il n’est pas certain qu’un juge décidera dans ce sens-là».

Pour elle, il y aurait un certain «risque» pour les églises: «Cela pourrait, si j’ose dire, mal tourner pour elles. Mais ce n’est pas nécessairement le cas».

Quelle serait alors la solution? Il faudrait qu’un tribunal se prononce sur la priorité à donner. Soit à l’interdiction de discrimination, soit à la liberté religieuse. Sans antécédents, impossible aujourd'hui de dire lequel de ces deux aspects primera sur l'autre.

Inégalités au sein de l'Eglise

Si l’on accepte que la décision ou non de marier un couple homosexuel repose sur leur statut droit public ou de droit privé, cela risque également de créer des inégalités au sein des diocèses, explique Astrid Kaptijn. Elle prend l’exemple de l’Eglise catholique romaine, régie par le droit privé à Genève, mais par le droit public à Fribourg.

«Cela voudrait dire qu’à Genève, les églises ne seraient pas obligées de marier les couples homosexuels, mais à Fribourg elles pourraient y être contraintes»
Dr. Astrid Kaptijn, professeure de droit canonique à l’Unifr

Vers un mariage pour tous religieux?

Pas pour tout de suite. D’après Astrid Kaptijn, l’Eglise catholique romaine doit continuer de faire avancer sa réflexion par rapport au mariage pour tous et arriver à identifier ce qu'il y a de positif dans les couples homosexuels.

«Je ne sais pas s'il faut introduire une bénédiction ou autre chose, mais on pourrait réfléchir à une forme de reconnaissance de ces couples au sein de l'Eglise catholique romaine»
Dr. Astrid Kaptijn, professeure de droit canonique

Si le sujet vous intéresse:

Aujourd'hui, les conséquences juridiques du mariage pour tous pour les églises sont moindres. En revanche, la professeure prédit des conséquences sur le long-terme. Si la loi passe, cela obligera en tout cas l'Eglise catholique romaine à prolonger sa réflexion sur le mariage pour tous.

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