Le Conseil municipal biennois a déclaré valable l’initiative populaire «Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum à Bienne». Cette initiative exige que les personnes employées dans la ville bilingue touchent un salaire d’au moins 23,80 de l’heure pour empêcher la pauvreté malgré une activité lucrative.
Le Conseil municipal va à présent charger la mairie d’élaborer un projet qui sera soumis au Conseil de ville, compétent pour édicter un règlement sur le salaire minimum. Une votation populaire sera organisée seulement si le législatif rejette le projet de règlement ou propose un contre-projet.
Avant de déclarer cette initiative valable, l'exécutif s'est penché sur la situation dans le canton de Zurich. En effet, en automne dernier, le Tribunal administratif zurichois a abrogé les dispositions des villes de Zurich et de Winterthour sur le salaire minimum. Il en ressort que le droit cantonal ne permet pas aux communes zurichoises d’introduire un salaire minimal.
La situation juridique est toutefois différente dans le canton de Berne, ont souligné mercredi les autorités biennoises. La prévention de la pauvreté et la lutte contre ce fléau sont, selon le droit bernois, une tâche conjointe du canton et des communes.
Des mesures structurelles comme l’introduction d’un salaire minimum au niveau communal sont explicitement prévues. Il est vrai que le droit bernois ne mentionne pas les salaires minimaux. On ne peut toutefois pas en déduire qu’ils ne sont pas admissibles, a relevé le Conseil municipal dans sa réflexion.
C’est également la conclusion qu’en a tiré le Conseil municipal de la Ville de Berne, puisqu’il a déclaré valable sur le plan matériel une initiative allant dans le même sens le 24 janvier. Un recours a toutefois été formé contre cette décision auprès de la préfecture. (jzs/ats)
