L'armée suisse pourrait disposer de 4 milliards de francs supplémentaires pour les années 2025-2028. La commission des finances du National a soutenu jeudi soir cette proposition du Conseil des Etats. Mais elle a adapté les conditions cadres.
Cette augmentation doit permettre à l'armée suisse d'avoir rapidement plus de moyens à disposition. Ces dépenses supplémentaires doivent être compensées.
La commission des finances propose de passer par une réduction dans le domaine de la coopération internationale et dans les charges de personnel de tous les départements.
La socialiste a rappelé que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport représentait un tiers du personnel fédéral. Suit le Département des finances, notamment en raison du personnel des douanes et ensuite la police fédérale:
Contrairement au Conseil des Etats, la commission n'a fixé ni pourcentages ni chiffres absolus à atteindre pour chaque poste:
Selon la décision des sénateurs, 50% des 4 milliards supplémentaires devraient être pris dans la coopération au développement, 35% dans les dépenses non liées, et 15% dans l'armée elle-même. Cela représenterait une coupe de 500 millions pour la recherche ou environ 200 millions pour l'agriculture, a exemplifié la Bâloise.
Des propositions pour trouver d'autres sources de financement, comme une augmentation des impôts ou une nouvelle clé de répartition de l'imposition des entreprises de l'OCDE, ont été rejetées. Une augmentation de la TVA n'a pas non plus été discutée.
Par ailleurs, la part des cantons à l'impôt fédéral direct doit être réduite. Il s'agit d'une amélioration des recettes de 2,3 milliards de francs, a précisé la présidente de la commission. Mais cela ne couvre pas les 4 milliards.
La Bâloise a également rappelé, dans une parenthèse historique, qu'à l'origine l'impôt fédéral direct était un impôt pour la défense, destiné à financer l'armée. Pour la majorité, il est donc judicieux que cet argent soit rendu. La minorité s'y oppose, estimant que l'armée est une tâche de la Confédération.
Sarah Wyss a encore rappelé que cette augmentation du plafond des dépenses n'était pas une autorisation de dépenses. Celle-ci n'intervient effectivement que dans le cadre du budget qui sera débattu en décembre.
Le Conseil fédéral propose dans son message sur l'armée 2024 un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards pour la période 2025 à 2028. Celui-ci serait porté à 29,8 milliards si les propositions du Conseil des Etats et de la commission sont adoptées en plénum.
Les finances fédérales présenteront un déficit structurel de 3 à 4 milliards dès 2027, hors relèvement du plafond des dépenses de l'armée. (jch/ats)
