Un élu veut augmenter la TVA pour donner plus à l'AVS et l'armée

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Le Saint-Gallois Benedikt Würth propose d'augmenter provisoirement la TVA d'un point en faveur de l'armée et de l'AVS. Cela rappoterait plus de 18 milliards de francs. Le dernier mot reviendrait au peuple.

Doris Kleck / ch media

Faut-il augmenter d'un point de pourcentage la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour accroître la sécurité? La sécurité sociale d'une part et la capacité de défense de la Suisse de l'autre. A l'origine de cette proposition, on retrouve le conseiller aux Etats Benedikt Würth (C/SG). Le Centriste a déposé une motion pour un «pourcent de sécurité» – avec le soutien de ses collègues de parti, mais aussi du PLR et même d'un conseiller aux Etats socialiste, Daniel Jositsch (ZH).

Trois grands défis

Selon l'auteur de la motion, la Confédération est confrontée à trois grands défis en matière de politique financière.

• Premièrement, elle a un déficit structurel de trois à quatre milliards de francs. Un groupe d'experts soumettra au Conseil fédéral des propositions d'économies pour y remédier après les vacances d'été.
• Deuxièmement, conformément à la volonté populaire, il faudra verser une 13^e rente AVS aux seniors à partir de 2026. Celle-ci coûtera 4,2 milliards dès la première année.
• Troisièmement, le Parlement veut que les dépenses de l'armée atteignent à terme 1% du produit intérieur brut (PIB).

Deux votations en vue

Face à ces défis exigeants en termes de finances, de sécurité et de politique sociale, le Conseil fédéral ne doit pas assumer seul la conduite des opérations, explique le conseiller aux Etats du centre Würth. Il estime que le Parlement a également un rôle à jouer.

L'élu suggère donc que le Conseil fédéral élabore un message global comprenant deux actes législatifs juridiquement indépendants. Le peuple, qui a toujours le dernier mot en cas d'augmentation de la TVA, pourrait ainsi se prononcer séparément sur une hausse en faveur de l'AVS et une autre pour l'armée.

0,6% de plus pour l'AVS

Benedikt Würth demande un relèvement du niveau de TVA de 0,6% pour l'AVS. Cela rapporterait environ 2,2 milliards de francs par an. Cette contribution n'étant pas suffisante, il faudra modifier la loi pour que les réserves du fonds AVS ne doivent plus couvrir 100% des dépenses annuelles, mais seulement 75%.

Cette idée fait aussi son chemin au sein du PLR. Fin 2026, le Conseil fédéral va de toute façon présenter une grande réforme de l'assurance vieillesse et survivants et un plan de financement pour la période à partir de 2030.

Et 0,4% pour l'armée

Pour l'armée, la TVA devrait être augmentée de 0,4%. Cela rapporterait près de 1,5 milliard chaque année. Afin d'atteindre l'objectif de 10 milliards d'ici 2030, des économies annuelles supplémentaires de 400 millions par an seraient nécessaires.

Le «pourcent de sécurité» serait limité à 5 ans et rapporterait plus de 18 milliards. D'autres partisans d'une augmentation accélérée des dépenses militaires, pensent qu'il n'y aura pas de majorité populaire pour cette proposition. Benedikt Würth voit les choses différemment: la peur du peuple, dit-il, est mauvaise conseillère en politique.

(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)