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Vol de données chez Credit Suisse: une enquête a été ouverte

Das Logo der Schweizer Bank Credit Suisse an einem Gebaeude der Bank in Zuerich Oerlikon, aufgenommen mit einer Drohne am Mittwoch, 23. November 2022 in Zuerich. Die Aktionaere haben der Beschaffung v ...
Image: KEYSTONE

Vol de données chez Credit Suisse: une enquête a été ouverte

Il y a un an, la publication de documents par des médias du monde entier mettait en cause la deuxième banque du pays. Le Parquet fédéral helvétique ouvre une enquête.
02.02.2023, 18:2222.03.2023, 18:42
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Le Parquet fédéral helvétique a ouvert une enquête sur le vol de données chez Credit Suisse. Il y a un an, la publication de documents par des médias du monde entier mettait en cause la deuxième banque du pays.

«Une plainte pénale a été déposée auprès du Ministère public de la Confédération (MPC)»
Le Ministère public de la Confédérationats

Crédit Suisse aurait porté plainte

«Dans ce contexte, le MPC mène une procédure pénale pour soupçon de service de renseignements économiques (art. 273 CP), de violation du secret commercial (art. 162 CP) et de violation du secret bancaire (art. 47 LB)», a-t-il ajouté.

Selon le site d'information spécialisé Gotham City, la plainte émane de Credit Suisse. Le parquet fédéral n'entend donner aucune autre information pour l'instant sur la procédure pénale.

Il indique toutefois qu'étant donné que le délit de «renseignements économiques» est considéré comme un «délit politique» en Suisse, il a dû demander au Département fédéral de la justice et police l'octroi de l'autorisation de poursuite pénale, car la poursuite judiciaire des délits politiques en Suisse requiert l'autorisation du gouvernement.

Menée par l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium regroupant 47 médias, dont Le Monde, The Guardian ou le New York Times, l'enquête affirmait que la banque avait pendant plusieurs décennies hébergé des fonds de clients sulfureux.

Le numéro deux du secteur bancaire helvétique a fermement rejeté ces accusations, considérant qu'elles s'appuyaient sur des données «partielles», «inexactes» ou «prises hors de tout contexte», soulignant que certaines remontaient aux années 1940 et que 90% des comptes concernés étaient aujourd'hui clôturés.

Ces allégations apparaissent comme «un effort concerté pour discréditer non seulement la banque mais la place financière suisse dans son ensemble», avait indiqué l'établissement bancaire.

L'enquête avait également mis en lumière l'article 47 de la loi suisse sur les banques, qui fait de la révélation de fuites de données bancaires un délit passible de cinq ans de prison.

Selon des experts, cette loi de 2015 réduit au silence les journalistes qui pourraient vouloir dénoncer des actes répréhensibles au sein d'une banque suisse.

Ainsi, si 48 entreprises de presse du monde entier ont participé à l'enquête des «Suisse Secrets», aucun média suisse n'y a pris part en raison du risque de poursuites pénales. (ats)

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