Le Parlement est resté divisé jusqu'au bout sur le soutien de 30 millions de francs proposé par le Conseil fédéral pour l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles, les entreprises et les parkings publics. Les sénateurs n'en voulaient pas, contrairement aux députés.
Au fil des navettes, ceux-ci ont fait des pas en réduisant l'aide à 20 millions, puis en écartant les bornes installées sur les parkings publics. Mercredi, ils insistaient encore sur ce point, tout comme le ministre de l'environnement Albert Rösti.
En conférence de conciliation, l'avis des sénateurs a eu gain de cause. Au Conseil des Etats, la proposition a été acceptée sans opposition.
Au National par 162 voix contre 7 et 21 abstentions venant des Vert-e-s. La gauche et le PVL ont déploré un projet «décevant», «insuffisant», «minimaliste», «sans ambition» ou encore «plein d'attentisme». Mais il représente quand même «un pas dans la bonne direction», ont estimé les députés. M. Rösti a promis que, s'il n'y a pas de référendum, les ordonnances seront tout de suite élaborées pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050, après l'acceptation par le peuple de la loi sur la protection du climat en juin dernier.
La nouvelle loi sur le CO2 mise sur des incitations, complétées par des encouragements et des investissements ciblés dans les domaines des bâtiments, de l'industrie, de la finance et de la mobilité. Elle s'appuie sur l'actuelle loi que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024. Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2.
Point central: le Conseil fédéral a tiré les enseignements de l'échec de la précédente version en votation populaire en 2021 et renoncé à de nouvelles taxes et interdictions. La gauche n'a pas réussi à introduire une taxe pour certains vols de jets privés et d'affaires. (ats)
