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Berne accusé de prendre une décision scandaleuse sur l'adoption

Fin des adoptions internationales: réactions des associations

Berne accusé de prendre une décision «scandaleuse» sur l'adoption

Le Conseil fédéral souhaite la fin des adoptions internationales pour éviter tout abus. Le projet de loi devra voir le jour d'ici la fin de l'année 2026. watson a récolté les réactions des associations concernées.
01.02.2025, 18:55
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Le Conseil fédéral avait deux scénarios à disposition. Le premier était de restreindre le nombre de pays éligibles à l'adoption internationale et de durcir les règles de l'adoption, tandis que le second était tout simplement d'interdire la pratique. Le 29 janvier, Beat Jans, conseiller fédéral en charge de Justice et Police, a donc opté pour la décision la plus radicale.

«Cette décision se base sur le constat d’un groupe d’experts que même une révision en profondeur du système actuel ne suffirait pas à éviter tout risque de pratiques irrégulières. Une interdiction est ainsi le seul moyen de protéger suffisamment toutes les personnes concernées contre ces pratiques irrégulières, en particulier les enfants»
Beat Jans, conseiller fédéral en charge de Justice et Police.

Cette décision fait suite au constat de nombreuses irrégularités en matière d'adoption internationale, notamment au Sri Lanka a rappelé Beat Jans en conférence de presse. Quelle est la réaction des associations soutenant les enfants adoptés et les parents adoptifs? watson a interrogé l'association Back to the Roots, qui soutient les personnes adoptées à la recherche de leurs origines, le Bureau d'Aide et de Recherche des Origines (Baro) à Lausanne et à l'association mosaïques adoptions.

Les erreurs du passé

Celin Fässler est porte-parole de l'association Back to the Roots, elle se dit satisfaite des échanges avec le Conseil fédéral sur la thématique et ajoute que cette décision est «un bon signe», mais qu'il ne résout pas pour autant «les problèmes du passé». La Saint-Galloise explique que la fondatrice de l'association a fait partie du groupe d'experts qui a conseillé la Confédération sur ce sujet.

«Le groupe d'experts a proposé deux variantes, mais c'est le Conseil fédéral qui tranche. Cette décision relève du champ politique»
Celin Fässler, porte-parole Back to the Roots

Back to the Roots a été la première association a avoir révélé le scandale des bébés sri lankais adoptés illégalement en Suisse durant les années 1980. Ce lourd passé, mettant en cause les autorités fédérales et cantonales, avait été examiné par la haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) à la demande du Conseil fédéral en 2020. La décision du Conseil fédéral, quatre ans après la publication du rapport est un «soulagement» selon Celin Fässler.

«Pour notre association, il était primordial que les autorités ne réitèrent pas les mêmes erreurs que par le passé»
Celin Fässler, porte-parole Back to the Roots

Elle tient à rappeler que la priorité de l'association Back to the Roots est d'aider les enfants victimes d'adoptions illégales à retrouver leurs origines et leurs mères biologiques, pour cela elle souhaite un soutien accru des autorités et espère que le contenu de la nouvelle loi facilitera cette recherche.

S'exposer aux dérives

Du côté du Bureau d'Aide à la Recherche des Origines (Baro), on se montre sceptique face à cette décision. En effet, il explique qu'une interdiction ne garantit pas pour autant la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. L'association aurait préféré des réponses «plus nuancées», relatant de nombreux éléments qui montrent la complexité de cette thématique.

Le Bureau d'Aide à la Recherche des Origines souligne que l'adoption internationale est reconnue comme une mesure de protection par l'art. 21 de la convention des droits de l'enfant, à condition qu'elle respecte les principes de subsidiarité et l’intérêt supérieur de l’enfant.

«Interdire l’adoption internationale, ce n’est pas seulement empêcher les candidatures de potentiels parents, mais c’est surtout priver les enfants éligibles d’une option de protection reconnue.»
communiqué de presse Bureau d'Aide à la Recherche des Origines

Jenny Xu, présidente de l'association mosaïque qui soutient les familles adoptives dans leur démarche, qualifie la décision du Conseil fédéral de «tout simplement scandaleuse».

«Couper la possibilité d'adopter à l'internationale n'est pas la bonne solution. La meilleure décision serait de travailler avec les associations sur le terrain»
Jenny Xu, présidente de mosaïques adoptions

Elle pointe aussi une conséquence que pourrait avoir cette interdiction pour les futurs parents adoptifs, celle de se tourner vers des circuits illégaux d'adoption, comme les mères porteuses qui constitueraient «une dérives face à cette interdiction», hypothèse partagée par le Bureau d'Aide à la Recherche des Origines (BARO).

«L’adoption internationale est soumise aux contraintes de l’offre et la demande. Supprimer une offre représente un risque de développer d’autres circuits parallèles et illégaux, dont les mères porteuses»
Communiqué de presse Bureau d'Aide à la Recherche des Origines

Alors que la Suisse a vu les adoptions internationales baisser drastiquement ces 20 dernières années, passant de plusieurs centaines en 2006 à une trentaine d'enfants en 2023, selon l'Office fédéral de la justice, mosaïques adoptions s'interroge sur la nécessité du Conseil fédéral d'interdire cette pratique. «Nous avons l'impression que la Confédération voulait "se faciliter" la tâche en l'interdisant, au lieu de surveiller au mieux les pratiques», conclut amère Jenny Xu.

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