Le Conseil fédéral veut interdire aux Suisses d'adopter à l'étranger
Les Suisses ne pourront plus adopter des enfants de l'étranger. Le Conseil fédéral veut mettre fin aux adoptions internationales pour éviter les abus. Il a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police d'élaborer un projet pour la fin 2026.
Pourquoi le Conseil fédéral veut interdire les adoptions?
Le rapport de la commission d’experts souligne que la Confédération et les cantons ont déjà mis en place de nombreuses mesures pour rendre la pratique des adoptions internationales plus transparente et plus sécurisée. Il existe des cas d’adoptions menées correctement, qui se sont avérées réussies.
Toutefois, même avec un cadre juridique révisé et renforcé, ainsi qu’une mobilisation de ressources considérables, il reste incertain que les abus puissent être totalement éliminés.
Beaucoup d'irrégularités en matière d'adoptions internationales se sont produites par le passé, a relevé le ministre de la justice Beat Jans devant les médias à Berne. Et de rappeler le cas du Sri Lanka. En 2020, un rapport concluait que, malgré l’existence précoce d’indices manifestes sur les pratiques illégales des intermédiaires en vue d’adoptions dans ce pays, Confédération et cantons ont traîné à prendre des mesures contre ces dysfonctionnements.
Les cas au Sri Lanka n'étaient pas isolés, a souligné le conseiller fédéral, citant des cas au Bangladesh, au Pérou, au Chili ou encore en Roumanie. Il a regretté que les autorités n'aient pas pris leurs responsabilités vis-à-vis des enfants et de leurs familles. De telles irrégularités ne doivent plus se produire, pour le bien des enfants, a-t-il lancé.
Quelle est la situation aujourd'hui en Suisse?
Le nombre d'adoptions internationales a fortement reculé ces dernières années, souligne le Conseil fédéral dans un communiqué. Il y a en aujourd'hui une trentaine par an, contre plusieurs centaines chaque année par le passé. Des exceptions seront envisagées durant l'élaboration du projet, notamment en cas d'adoptions intrafamiliales.
Les adoptions en Suisse resteront autorisées.
Beat Jans s'est dit conscient que la décision sera critiquée. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de communiquer assez tôt, pour permettre un débat dans la société, avant même la consultation qui débuterait fin 2026.
Qu'est-ce qui change aujourd'hui?
Rien. En effet, les procédures d'adoption en cours sont maintenues. En outre, les procédures d'adoptions à l'étranger sont toujours possibles. Le Conseil fédéral réfléchit comment interdire ces adoptions, mais n'a pas décidé de jeter l'interdit sur ces dernières.
En effet, de nombreux éléments doivent encore être analysés. Notamment en ce qui concerne l'adoption au sein de la famille, par exemple, celle d'une nièce ou d'un neveu. Dans ces cas, le gouvernement et ses partenaires vont réfléchir à des exceptions.
Un élément important pour les enfants adoptés
Les experts se sont également penchés sur l’importance pour les personnes adoptées d’avoir accès aux informations sur leur famille biologique. Selon le rapport, les personnes concernées doivent impérativement avoir la possibilité de retrouver ces informations si elles le souhaitent. (jah)