L'affaire fait encore parler d'elle au Palais fédéral un mois plus tard. La manière dont Beat Jans (PS), chef du Département de justice et police (DFJP), a annoncé le départ de la cheffe de longue date de l'Office fédéral de la police (Fedpol). «Nicoletta della Valle démissionnera le 31 janvier 2025», pouvait-on lire le 24 avril dans le communiqué du DFJP. Le Conseil fédéral a «approuvé la démission».
C'est faux, estiment les observateurs, car le terme «démission» implique que la personne concernée ait démissionné de sa propre initiative Or, ce n'est pas le cas de la cheffe de Fedpol, qui perçoit une indemnité de départ équivalente à un salaire annuel d'environ 340 000 francs, ce qui exclut toute «démission». Selon les critiques, le DFJP aurait dû écrire, dans le communiqué, que les rapports de travail avaient été «résiliés d'un commun accord». Comme lorsque la ministre des Finances Karin Keller Sutter s'est séparée du directeur des douanes Christian Bock.
Interrogé à ce sujet, l'Office fédéral du personnel (OFPER) précise que, selon l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers), une indemnité de départ peut également être versée lorsque «la résiliation des rapports de travail n'intervient pas unilatéralement ou en cas de litige, mais d'un commun accord». Mais «l'initiative de la résiliation doit également venir de l'employeur dans ce cas». C'est ce que l'on peut déduire de l'OPers. Il ne s'agit donc en tout cas pas d'un départ volontaire. Le paiement de l'indemnité en soi n'est pas contesté.
Ce qui est certain, c’est que dans l'accord avec la cheffe de Fedpol, il est question de «résiliation des rapports de travail d'un commun accord». Le DFJP aurait-il dû le formuler de la même manière dans le communiqué ? «Nous prenons acte des explications de l'Office du personnel», répond Oliver Washington, le porte-parole de Beat Jans.
Les indemnités de départ versées aux cadres de la Confédération seront également à l'ordre du jour du Conseil national lundi. Rémy Wyssmann (UDC/ SO) veut savoir dans combien de cas et pour quel montant total de telles indemnités ont été versées depuis 2013.
Traduit de l’allemand par Lara Lack
