Un «oui» le 14 juin? La réponse de Bruxelles est prête et on l'a lue
L’acceptation de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions» bouleverserait les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. C’est l’avertissement lancé par les opposants au texte, en particulier par le conseiller fédéral Beat Jans, chargé du dossier au sein du gouvernement.
Le ministre de la Justice va toutefois plus loin. Selon lui, un «oui» à l’initiative ne provoquerait pas seulement l’effondrement des accords bilatéraux I — qui comprennent la libre circulation des personnes ainsi que des accords sur l’agriculture et les transports —, mais elle remettrait en cause toute la coopération sécuritaire avec l’Europe.
«Sans libre circulation des personnes et sans les accords bilatéraux I, il n’y aura plus non plus de Schengen/Dublin. Et la Suisse sera alors moins sûre», a déclaré Beat Jans il y a quelques jours devant l’assemblée des délégués de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, à Davos. Les accords de Schengen/Dublin permettent à la police suisse d’accéder à la base de données policières européenne et aux autorités de coopérer dans le domaine de l’asile.
Beat Jans cherche-t-il à faire peur?
Mais les partisans de l’initiative, eux, dénoncent des «fake news». Ils considèrent que Schengen/Dublin fait partie du deuxième paquet d’accords bilatéraux et n’a formellement aucun lien avec la libre circulation des personnes. Même si l’UE dénonçait les accords bilatéraux I en réaction à un vote favorable, Schengen/Dublin resterait intact.
Ceux qui évoquent la disparition de ces accords et la fin de la coopération policière et judiciaire se livrent «à une campagne basée sur la peur», affirment-ils.
Pourtant, la réalité est plus complexe. Selon un document exceptionnel que nous avons pu consulter, les craintes de Beat Jans seraient manifestement justifiées.
Schengen/Dublin et la recherche en danger
CH Media (qui édite également watson) a pu mettre la main sur un document interne du Conseil de l’Union européenne, qui représente les 27 Etats membres. Et la réaction est déjà toute préparée, au cas où la Suisse accepterait l’initiative des 10 millions le 14 juin. On peut y lire:
Les Etats membres rappellent ensuite que la dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes «entraînerait automatiquement la fin des sept accords bilatéraux conclus en 1999 et entrés en vigueur en 2002».
Ils ajoutent surtout — et c’est l’élément central — qu’une dénonciation de la libre circulation «remettrait également en question la coopération dans d’autres domaines clés tels que Schengen/Dublin et la recherche». Les avertissements de Beat Jans ne sont donc pas du vent.
Des conclusions confidentielles
Ces phrases figurent dans un document par lequel les Etats membres de l’UE évaluent tous les deux ans leurs relations avec la Suisse. Le passage consacré à l’initiative figure encore entre crochets. Il ne sera maintenu que si l’initiative est effectivement acceptée.
Pour l’heure, ces «conclusions» sont strictement confidentielles. L’UE est parfaitement consciente que la Suisse se trouve dans la phase décisive de la campagne de votation. A Bruxelles, on veut à tout prix éviter que le document soit rendu public avant le 14 juin.
Sa publication n’est prévue que deux jours après le scrutin, lors de la réunion des ministres européens chargés des affaires européennes, le 16 juin à Luxembourg.
Comme en 2014
Le fait que l’UE menace de conséquences touchant Schengen/Dublin n’est toutefois pas totalement nouveau. Après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse en 2014, elle s’était exprimée dans des termes presque identiques et avait déjà établi un lien entre la libre circulation des personnes et les accords de Schengen/Dublin.
Elle avait alors catégoriquement refusé toute renégociation de l’accord sur la libre circulation. Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères de l’époque, Catherine Ashton, écrivait sobrement:
La suite est connue. La Commission européenne a exclu la Suisse du programme de recherche Horizon et les relations sont entrées dans une longue période de gel. Avant de repartir quelques années plus tard.
La clause de sauvegarde, point clé
Contrairement à 2014, la Suisse dispose désormais, avec les nouveaux accords bilatéraux III négociés avec l’UE, d’une perspective qui pourrait permettre une solution acceptable pour les deux parties. On parle bien de la clause de sauvegarde.
Les Etats membres eux-mêmes y font référence lorsqu’ils évoquent une éventuelle acceptation de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions». Cette clause a été négociée par le Conseil fédéral dans le cadre du nouveau paquet d’accords bilatéraux. Elle pourrait être activée en cas de «graves difficultés économiques et sociales» liées à la libre circulation des personnes.
La Suisse serait alors autorisée à introduire des mesures unilatérales susceptibles d’inclure une limitation de l’immigration. En d’autres termes, du point de vue de l’UE, il n’est pas nécessaire d’imposer un plafond démographique strict ni d’accepter la dénonciation de la libre circulation si la Suisse dispose déjà de cette clause de sauvegarde.
Beat Jans partage cette analyse. Dans une interview accordée à la NZZ en avril, il a qualifié la clause de sauvegarde d’«instrument efficace» permettant, en cas de besoin, de réguler l’immigration. Et cela, a-t-il ajouté, «sans abandonner la voie bilatérale». A condition toutefois que celle-ci ne se soit pas déjà effondrée auparavant.
Traduction et adaptation par tib et acu