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Pour plus d'égalité, Berne coupe les rentes des veuves

Pour plus d'égalité, le Conseil fédéral coupe les rentes des veuves

Le Conseil fédéral a adopté mercredi les grands axes de la révision des rentes de survivants de l'AVS afin de mettre hommes et femmes sur un pied d'égalité.
29.06.2023, 10:1329.06.2023, 14:07
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C'est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a poussé la Suisse à agir. Un citoyen suisse, âgé de 57 ans, s'était vu priver de la rente de veuf à la majorité de son dernier enfant. Il estimait être victime d'une discrimination par rapport aux veuves, qui continuent, elles, de toucher la rente.

Depuis, la Suisse a mis en place un régime transitoire afin de garantir que la rente de veuf ne s'éteigne plus à la majorité du dernier enfant, s'alignant ainsi à la pratique pour les veuves. En 2035, lorsque le nouveau régime déploierait pleinement ses effets, des économies de près d'un milliard de francs pourraient être atteintes.

Rentes limitées aux 25 ans des enfants

Dans les grandes lignes, la révision prévoit de limiter les conditions d'octroi de ces rentes. Ainsi:

  • Veufs et veuves ne toucheront la rente que jusqu'au 25e anniversaire de leurs enfants. Il y aura toutefois des exceptions pour un enfant adulte en situation de handicap. Ce régime s'appliquera aussi aux parents non mariés.
  • Les veufs et veuves mariés ou divorcés n'ayant plus d'enfants à charge auront droit à une rente de survivants durant deux ans et non plus à une rente à vie. Cette rente sera octroyée uniquement aux personnes ayant eu des enfants.
  • Les rentes de veufs et de veuves âgés de moins de 55 ans et sans enfants à charge seront supprimées dans un délai de deux ans.
  • Les bénéficiaires de rentes de veuves ou de veufs plus âgés bénéficieront d'une garantie des droits acquis.
  • Pour les rentiers actuels de 50 ans et plus qui perçoivent des prestations complémentaires à l'AVS, les rentes de veuf seront maintenues.

Une question d'économies

Il s'agit de rétablir l'égalité de droits entre veufs et veuves, mais aussi d'adapter le système aux réalités sociales actuelles. Et plus globalement, la révision vise à réaliser des économies pour la Confédération de près d'un milliard de francs.

Le projet de révision a également analysé les rentes pour enfant de l'AVS. Le Conseil fédéral arrive à la conclusion que tant une suppression des rentes pour enfant de l'AVS qu'une réduction de celles-ci ne se justifient pas, car elles auraient un impact trop important sur la situation économique des retraités ayant des charges familiales. Les économies réalisées par ce biais ne seraient en outre pas significatives.

L'USS et le PS pas contents

L'Union syndicale suisse (USS) et le Parti socialiste dénoncent le projet de révision des rentes de survivants de l'AVS présenté par le Conseil fédéral. Censé mettre hommes et femmes sur un pied d'égalité, le nouveau régime représente des économies de 810 millions de francs sur le dos de ces dernières.

Alors que le relèvement de l’âge de la retraite des femmes n’est pas encore entré en vigueur, le Conseil fédéral démantèle encore plus les retraites des femmes, réagit mercredi l'USS. Même si on ne connaît qu'une partie du projet en préparation, il est évident que les premières impactées par ce nouveau projet seront les femmes, estime l'organisation faîtière des syndicats suisses.

«Il est clair que les femmes seront les premières touchées»
l'USS à propos de ce nouveau projet

Le PS promet quant à lui de s'opposer «de toutes ses forces» à ce démantèlement, qui survient «quelques mois à peine après l'AVS21 et le prix que ce projet a fait payer aux femmes.» Selon lui, il n'y a aucune raison de gagner 800 millions de francs de l’AVS en adaptant les rentes de veuve ou de veuf.

«Cet argent doit au contraire profiter à la population»
La conseillère nationale Barbara Gysi (PS/SG), citée dans un communiqué.

Les veuves reçoivent aujourd'hui presque 90% des prestations de survivants. Un rapport adopté par le gouvernement l'an dernier montre qu'après le décès de leur conjoint, les femmes se trouvent plus souvent dans une situation financière difficile que les hommes. (ats/sia)

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