La Confédération prévoit des essais pilotes pour la récolte électronique de signatures pour initiatives et référendums.
20.11.2024, 12:5920.11.2024, 12:59
La Confédération prépare le terrain pour autoriser des essais limités de récolte électronique de signatures, pour les initiatives et les référendums. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi mercredi en s'appuyant sur un rapport.
L'analyse présente les chances et les risques de la collecte électronique de signatures sur les plans organisationnel, technique, juridique et institutionnel. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de mener un projet préliminaire, en vue d'essais pratiques limités de récolte numérique, lit-on dans un communiqué.
Le système de récolte de paraphes pourrait être optimisé, estime la Confédération.Image: Shutterstock
Le système actuel de récoltes des signatures, fondé sur le papier, présente un potentiel de modernisation, constate le rapport, qui tient compte des récentes affaires de falsifications présumées de signatures pour des initiatives au niveau fédéral.
Mais «le modèle numérique présente de nouveaux risques et sa fiabilité et la confiance que le public est susceptible de lui accorder dépendent dans une très large mesure de sa conception», note encore le Conseil fédéral. (jah/ats)
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