Les garanties fédérales pour le rachat de Credit Suisse achoppent au National. Contrairement aux sénateurs, les députés ont refusé mardi les crédits urgents de 109 milliards de francs.
Le Conseil national désavoue ainsi la stratégie du Conseil fédéral. Toutefois, comme les montants ont déjà été engagés, le rejet des députés résonne plus comme une condamnation du gouvernement.
L'institution bancaire s'est retrouvée dans la tourmente mi-mars, après l'écroulement de la Silicon Valley Bank. Ses titres ont chuté en bourse, menant à son rachat par UBS. La Confédération et la Banque nationale suisse (BNS) ont actionné plusieurs instruments pour encadrer la fusion. La BNS avait alors mis à disposition des deux banques 150 milliards de liquidités qui ne sont pas soumis au Parlement.
L'Etat a lui apporté sa garantie pour un montant de 109 milliards de francs. Un premier crédit de 100 milliards permet de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second de 9 milliards est destiné à UBS. Ce sont ces deux enveloppes qui ont été rejetées par 102 voix contre 71 au National.
C'est un refus de la part de l'UDC, du Parti socialiste et des Verts qui a entériné la décision, qui n'est toutefois pas définitive.
Le projet doit désormais repasser devant les sénateurs. Même si ces derniers retournaient leurs vestes et refusaient finalement les crédits, l'impact du vote serait quasi-inexistant.
Le camp rose-vert aurait pu accepter les crédits, sous conditions. Il a exigé des garde-fous plus stricts pour les grandes banques. Les bonus doivent notamment être réduits et le ratio de fonds propres relevé:
Un compromis sur le sujet avait été trouvé en commission. Mais il a échoué au plénum. Pour la droite, la législation «too big to fail» doit être revue. Mais sans hâte. Il faut d'abord avoir une bonne vue d'ensemble de la situation.
Et Damien Cottier (PLR/NE) d'appeler à ne pas jouer aux apprentis sorciers:
Et de conclure:
La gauche a donc rejoint l'UDC dans le camp des opposants. D'autant plus que les Verts avaient également lié une possible acceptation à des critères de durabilité.
La ministre des finances Karin Keller-Sutter a de son côté dit comprendre les critiques. Mais il fallait engager la garantie de l'Etat pour rétablir la confiance. «Vu les circonstances, un rachat de Credit Suisse par UBS était la meilleure option», a-t-elle rappelé. (ats/jch)
