Les sénateurs ont approuvé le projet par 29 voix contre 6 au vote sur l'ensemble. Le premier crédit urgent d'un montant de 100 milliards de francs permet à la Confédération de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second de 9 milliards est destiné à l'octroi d'une garantie à UBS pour d'éventuelles pertes.
«Aujourd'hui, dire non aux crédits soumis au Parlement ne servirait à rien», a indiqué Johanna Gapany (PLR/FR) au nom de la commission. La Confédération a pris des engagements juridiquement contraignants.
Durant les près de cinq heures de débats, les sénateurs n'ont pas caché leur colère envers la banque et réclamé des correctifs.
La chute de Credit Suisse est très douloureuse, que ce soit pour les collaborateurs, les épargnants, mais aussi pour les entreprises, a déclaré Hansjörg Knecht (UDC/AG). Il faut désormais redouter le risque que fait courir UBS, de par sa taille, à la Suisse.
Du point de vue libéral, il est «déroutant» que l'argent du contribuable serve à rattraper les erreurs d'une entreprise privée, regrette Olivier Français (PLR/VD). Mais au final, des emplois sont sauvés.
Adèle Thorens Goumaz (Verts/VD) juge, elle, aberrant que la Confédération doive intervenir pour sauver une entreprise qui a été impliquée dans nombre de scandales ces dernières années. Elle déplore la faiblesse des autorités face aux grandes banques. Les rapports sur la crise bancaire devront absolument être concrétisés.
La plupart des intervenants ont en effet énuméré chacun des mesures à prendre: certains ont insisté sur la nécessité de réviser la réglementation des «too big to fail». Plusieurs veulent renforcer l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
La plupart veulent que les responsables rendent des comptes. Roberto Zanetti (PS/SO) a parlé de «Bankster irresponsables». Tout ce gâchis est à mettre au compte de cette «caste de managers», a ajouté Thierry Burkart (AG), président du PLR.
Pour Beat Rieder (Centre/VS), cette affaire suscite un grand ressentiment au sein de la population dont il faut tenir compte. Charles Juillard (Centre/JU) est aussi d'avis qu'on lui doit des explications. Il faut agir, mais «sans précipitation» en toute connaissance de cause.
L'UDC s'est aussi irritée que la Confédération ait une fois de plus eu recours au droit d'urgence. Une critique catégoriquement rejetée par Thomas Hefti (PLR/GL) pour qui l'ampleur de la crise l'imposait.
Pour Eva Herzog (PS/BS), il est clair que des mesures sont nécessaires. Mais elle craint qu'à la fin il n'en ressorte rien. Carlo Sommaruga (PS/GE) a lui critiqué le choix du Conseil fédéral d'imposer le rachat de la grande banque à un prix dérisoire, faisant peser le poids sur la collectivité et laissant les futurs bénéfices à l'UBS. Il y aurait eu l'option d'une nationalisation temporaire.
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter comprend les critiques, mais elle a répété qu'elle avait agi dans le seul but de limiter au maximum les dégâts. Il fallait engager la garantie de l'Etat pour rétablir la confiance des autres banques. «Une faillite aurait eu des conséquences catastrophiques», a-t-elle martelé. La Confédération a étudié toutes les alternatives. Mais les risques étaient trop grands.
Les sénateurs ont cependant décidé de lier les garanties à une condition. Si des garanties supplémentaires sont nécessaires, le Conseil fédéral ne devra pas utiliser la procédure d'urgence. La proposition a passé par 28 voix contre 14.
Le Conseil des Etats a en outre demandé de rehausser de 5 à 7 millions l'enveloppe prévue pour le personnel du DFF chargé du suivi de ce rachat.
Le National doit à son tour se prononcer. Outre la garantie de 109 milliards apportée par la Confédération, la BNS a mis à disposition des deux banques 150 milliards de francs de liquidités supplémentaires qui ne sont pas soumis au Parlement. (ats)
