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Les élections du Conseil régional Coop: pas démocratiques

Voici ce que vous devez payer pour être conseiller régional de Coop

Les membres de la Coop renouvellent leur conseil supérieur. Après un différend juridique, le commerçant adapte son règlement électoral.
19.08.2024, 09:08
Pascal Michel / ch media
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La participation à la démocratie de Coop sera à nouveau simplifiée: le détaillant a modifié son règlement électoral ainsi que ses statuts en prévision des élections au conseil régional prévues pour le 28 janvier 2025.

Désormais, les candidats au conseil régional devront de nouveau recueillir uniquement les signatures de 2% des membres de la coopérative Coop dans leur circonscription, comme l'a confirmé le groupe de distribution sur demande. Les membres de la coopérative auront la possibilité de se présenter au conseil régional, à condition de répondre aux critères de candidature.

Lors de la dernière élection, il y a quatre ans, les candidats devaient recueillir les signatures de 6% des membres d'un district électoral pour se porter candidats. Coop a également prolongé le délai de soumission des candidatures à 30 jours, contre 15 jours auparavant. Les conditions strictes posaient auparavant des obstacles quasi insurmontables pour les membres ordinaires dont la candidature n'était pas soutenue par des conseillers régionaux en place.

Coop justifie les corrections apportées au mode de scrutin par le fait que les statuts seraient régulièrement révisés «et, le cas échéant, adaptés en conséquence». Mais ce n'est qu'une partie de la vérité. En fait, la démarche du détaillant bâlois est aussi une réponse à une plainte du sociétaire Chris Zumbrunn, qui avait provoqué beaucoup de remous.

Le procès a échoué, mais a eu des effets

Il y a quatre ans, le sociétaire voulait se présenter au conseil régional, mais il a échoué parce que Coop avait durci le mode électoral à la dernière minute et relevé le seuil à 6%. Comme on pouvait s'y attendre, les élections au conseil régional de l'époque se sont déroulées dans le calme, comme d'habitude depuis des années. Les candidats présentés par les conseils régionaux existants entrent automatiquement en fonction:

«En raison des conditions élevées, il n'y a pratiquement jamais eu d'élections réelles au Conseil régional Coop»
Chris Zumbrunn à CH Media, éditeur de watson

Ce mode de scrutin érode les droits de participation des membres de la coopérative.

Coop compte environ 2,5 millions de membres dont les intérêts doivent être représentés par l'intermédiaire de six conseils régionaux géographiques: Berne, Suisse du Nord-Ouest, Suisse centrale-Zurich, Suisse orientale (y compris le Liechtenstein), Romandie et Tessin. Ces six conseils régionaux, qui comptent chacun entre 60 et 120 membres, sont, du moins en théorie, les organes suprêmes de l'univers coopératif. C'est parmi eux qu'est désigné chaque conseil régional pour l'assemblée des délégués. Celle-ci élit le conseil d'administration qui, à son tour, détermine la direction opérationnelle.

Le tribunal a adressé un avertissement indirect à Coop

Bien que le tribunal civil de Bâle ait rejeté la plainte du membre Chris Zumbrunn pour des raisons formelles, la présidente du tribunal a déclaré lors de l'ouverture orale du jugement:

«Le tribunal estime qu'avec l'exigence de signatures manuscrites, l'augmentation du nombre de signatures nécessaires et la réduction des délais, il n'est plus possible de participer aux élections.»

Le plaignant a interprété cette déclaration comme une indication que le règlement électoral ancien, tout comme le nouveau, échouerait en cas de plainte formelle correcte.

Aujourd'hui, le sociétaire a remporté une victoire. En effet, le détaillant donne indirectement raison à Zumbrunn et à ses partisans en ramenant les obstacles à leur niveau antérieur. Mais la mise à jour des règles électorales soulève aussi la question de savoir combien de sociétaires «simples» parviendront à se présenter aux élections.

Ils doivent non seulement recueillir suffisamment de signatures dans leur circonscription, mais aussi remplir un certain nombre d'autres conditions. Les conseillers régionaux potentiels ne doivent pas avoir plus de 68 ans. Ils doivent être membre de la coopérative depuis le 28 janvier 2022 et avoir acheté auprès de Coop pour un montant d'au moins 2000 francs par an au cours des trois dernières années.

Y a-t-il une élection cette année?

Nous saurons combien de sociétaires remplissent ces conditions avant le 18 septembre. D'ici là, les personnes intéressées pourront se porter candidates. Si aucune candidature valable n'est reçue, l'élection est tacite. Autrement dit, les personnes proposées par les conseils régionaux existants entrent directement en fonction. Si des candidatures arrivent jusqu'en septembre, il y a une campagne électorale en janvier, chose qui n'avait pas eu lieu depuis longtemps.

Traduit et adapté par Noëline Flippe

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source: facebook/abandoned films
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